Guides pro de l’entreprise - Prévention, accident du travail et document unique - 1re - 154

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les rentabilités les plus élevées, avec à la clé des reculs
sociaux importants.
Les RPS sont indissociables de cette position de
force des actionnaires. Elle se traduit par :
* une emprise de la fonction financière sur toutes les
strates de l'entreprise ;
* de nouveaux modes de gestion qui exercent sur les
salariés une forte pression.
490. Les dirigeants des grands groupes sont
aujourd'hui des financiers dont la stratégie est dictée
par des objectifs de valorisation boursière, ce qui
contribue au chômage :
* les licenciements « boursiers » sont devenus le
moyen de prouver que les dirigeants sont déterminés
à accroître la rentabilité ;
* la détention d'actions devient un placement à rentabiliser
immédiatement, objectif peu compatible avec la temporalité
de long terme nécessaire à la création d'emplois ;
* la croissance s'effectue par rachats d'entreprises
(souvent en difficulté), avec pour objectif l'acquisition
d'un portefeuille de clients, sans se soucier du sort de
leurs salariés.
B. La toile de fond des RPS : la crainte
du chômage
491. La crainte du chômage touche tout le monde,
puisque les entreprises prospères licencient elles aussi.
Elle est facteur de RPS : les enquêtes prouvent qu'être
privé d'emploi marque durablement l'individu. Chercher
du travail est une course d'obstacles souvent humiliante.
La peur de perdre son emploi s'est amplifiée au rythme
de la mondialisation. Elle a redessiné la division internationale
du travail et nombre de secteurs industriels
n'ont pas résisté au choc de la concurrence. Selon
l'INSEE, le taux de chômage n'était que de 3,4 % en
1975. Il est passé de 5,3 % en 1980 à 8,4 % en 1984,
puis à 10,0 % en 1993.
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Menace de délocalisation à l'appui, les employeurs
ont profité de ces évolutions pour :
* accroître la précarité, facteur aggravant de RPS ;
* remettre en cause les acquis sociaux. L'insécurité
socio-économique s'étend au risque de dégradation
du salaire et des conditions de travail.
Ce risque est bien réel : les accords de performance
collective (APC - art. L. 2254-2), instaurés par les
ordonnances de septembre 2017, peuvent modifier le
contrat de travail, notamment par une hausse du temps
de travail ou une baisse de salaire.
C. Les quatre facteurs principaux de RPS
492. Identifier les facteurs qui déclenchent les
RPS permet d'agir sur eux, dans une optique de prévention.
De nombreux travaux ont porté sur ce sujet,
parmi lesquels :
* le « Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi
des RPS au travail », dit rapport Nasse-Légeron, réalisé
en 2008 à la demande du ministère du Travail6
;
* « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au
travail pour les maîtriser », dit rapport Gollac, validé
par le ministère du Travail lors de sa sortie en 2011,
sur les indicateurs de suivi des RPS7
;
* les modèles de Karasek et de Siegrist sur les déterminants
du stress.
Au-delà des différences d'approche, et de vocabulaire,
un relatif consensus se dégage aujourd'hui pour identifier
quatre facteurs principaux de RPS.
Trois d'entre eux altèrent la santé mentale lorsqu'ils
régressent, d'où une flèche descendante dans le
schéma ci-après. À l'inverse, les « contraintes de
6. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_FINAL_12_
mars_2008-2.pdf
7. https://paca.aract.fr/sites/default/files/2019-12/rapport_Gollac.pdf [lien
renvoie sur le site aract ; j'ai trouvé celui-ci https://travail-emploi.gouv.fr/
IMG/pdf/rapport_SRPST_definitif_rectifie_11_05_10.pdf]

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_FINAL_12_ https://paca.aract.fr/sites/default/files/2019-12/rapport_Gollac.pdf https://travail-emploi.gouv.fr/

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