Guides pro de l’entreprise - Prévention, accident du travail et document unique - 1re - 234

CONCLUSIONS, POINTS CLÉS ET EXEMPLES DE BONNE PRATIQUE
avant la mise en œuvre de la décision de l'employeur, ce
qui permet d'anticiper et d'agir avant que la situation de
travail ne soit dégradée.
La consultation au titre des réorganisations revêt une
importance particulière :
* une réorganisation est nécessairement génératrice de
risques : elle déstabilise les équipes et remet en cause
les équilibres construits par les salariés ;
* elle suscite des craintes, avec les risques psychosociaux
qui en découlent ;
* dès le démarrage de la procédure, le CSE doit disposer
de l'évaluation des risques effectuée par l'employeur
lors de la conception de son projet, conformément à
l'arrêt Fnac du 13 décembre 2012 rendu par la cour
d'appel de Paris.
743. La prévention des risques et l'élaboration
du DUER ne peuvent se dispenser du concours actif
des salariés. - Les salariés détiennent une connaissance
collective du travail réel : ils sont donc bien
placés pour appréhender les risques et désigner ce qui
doit être changé pour les prévenir. Ils se défendent par
ailleurs des dangers par des savoir-faire de prudence,
en général méconnus des prescripteurs.
Pour ces raisons, une politique de prévention ne peut
rester confinée dans un dialogue entre spécialistes :
les salariés ne sont pas seulement les bénéficiaires
de la prévention, ils en sont aussi les acteurs. À cet
égard, le préventeur doit se départir d'une attitude
d'expert.
Exemple de bonne pratique : la posture
coopérative du préventeur, se gardant
de toute dérive techniciste
Le préventeur ne doit pas s'ériger en spécialiste
chargé de définir les solutions de prévention et
de les faire appliquer :
- il ne peut faire de prévention sans l'aide des
salariés. Il est donc là pour apprendre d'eux et
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favoriser le débat sur le travail, afin de les mettre
en capacité d'agir sur les risques ;
- la protection ne se réduit pas à une technique
: elle recouvre avant tout des rapports
humains et passe par un dialogue. L'opérateur
n'est en effet pas un simple exécutant mais un
sujet « pensant » qu'il faut convaincre.
Le préventeur doit cependant savoir gérer les obstacles
et réticences éventuels :
* dans un contexte de chômage, la crainte de perdre
son emploi peut reléguer au second plan le besoin de
sécurité : des salariés s'exposent parfois au danger
par crainte d'une sanction si le travail n'est pas réalisé
dans les délais ;
* dans les métiers dangereux, des réflexes peuvent
pousser l'individu à ignorer le risque afin de se protéger
contre la souffrance qu'est la peur. Ce déni est
connu dans le BTP, mais il peut également concerner
les métiers à forte charge émotive : en niant le risque
de souffrance, le salarié tente de le mettre à distance.
Le CSE est irremplaçable, parce qu'il représente le
maillon qui permet au personnel de s'investir dans
le processus de prévention et dans l'élaboration
du DUER. Le Code du travail reconnaît implicitement
que cette élaboration ne peut se faire sans les salariés :
l'employeur doit en effet afficher les modalités d'accès
au DUER afin que tous puissent s'en saisir directement.
Par suite, le « bon » DUER est celui qui permet au
personnel de s'impliquer :
* il doit être commode d'utilisation et son architecture la
plus claire possible, avec notamment une partie dédiée
à la méthodologie d'évaluation ;
* il doit être lisible : le support Excel, presque toujours
adopté, requiert sur ce plan une grande discipline
rédactionnelle, spécialement en matière de concision ;
* il doit être intelligible : tout jargon technique doit être
écarté, de même que les sigles auxquels les salariés
ne sont pas forcément familiarisés ;
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