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PRÉVENTION DES RISQUES ET RÔLE CENTRAL DE L'EMPLOYEUR
* il aide à accomplir la tâche, grâce à des échanges
d'expérience et des conseils.
2. Prévention et défense des collectifs de travail
37. Les collectifs de travail génèrent une coopération
au service de l'activité et de l'efficacité des entreprises.
Malgré cela, il est fréquent qu'elles les affaiblissent,
notamment par une précarisation des emplois et une
mise en concurrence des salariés.
a) La précarisation
Selon l'INSEE, 3,7 millions de personnes ont un statut
précaire, soit 13,5 % des emplois : ce taux était inférieur
à 6 % avant 1985. Encore faut-il noter que ces
chiffres ne tiennent pas compte des nouvelles formes
de précarité : travail à temps partiel contraint, autoentrepreneurs,
etc.
Un collectif de travail a besoin d'un effectif stable
pour fonctionner : la culture professionnelle commune,
les connivences et solidarités entre collègues,
se forgent dans la durée. Outre la précarité, d'autres
facteurs contribuent à l'instabilité des effectifs, comme
les réorganisations permanentes, le mode projet (avec
des équipes éphémères), l'apologie de la mobilité, etc.
b) La mise en concurrence des salariés
Le principe « diviser pour régner » n'épargne pas l'entreprise.
À partir des années 1980, les politiques d'individualisation
des rémunérations se sont généralisées,
elles atteignent désormais le secteur public.
Les primes et autres rétributions individuelles variables
reposent sur la compétition et l'atteinte d'objectifs financiers
qui sélectionnent « les meilleurs ».
Une mise en concurrence des salariés est parfois organisée
via des comparatives de performances, ou « benchmarks
».
38. La prévention des risques professionnels
passe par une préservation des collectifs de travail
: les risques en général, et les risques psychosociaux
en particulier, se développent là où les collectifs
de travail sont fragilisés. Partant, le préventeur s'opposera
à l'individualisation des rémunérations et à la
précarité. Notons à ce sujet que le CSE détient un droit
d'alerte sociale en cas de recours abusif au travail
précaire (v. infra, n° 460 et s.).
39. Attention aux fausses « bonnes solutions »
en matière de productivité. - Les moments de liberté
(ex. : pause-café) contribuent à l'édification des collectifs
de travail. Ils sont parfois dénoncés comme pertes de
temps, alors qu'ils sont en fait porteurs de liens sociaux,
de solutions et donc de productivité.
Section 2* Chronologie de la législation
en santé-sécurité
§1* Grandes étapes et dates importantes
A. Vision d'ensemble
Un détour historique permet de prendre de la hauteur
de vue et de comprendre l'origine des textes qui
s'appliquent aujourd'hui en matière de prévention des
risques.
40. Deux lois marquantes ont été votées au
XIXe siècle :
* la loi du 22 mars 1841 fixe à 8 ans l'âge d'admission
au travail et limite à 8 heures la durée journalière du
travail des enfants. Aussi surprenant que cela puisse
paraître, cette loi a été initiée par l'armée : elle avait
alerté les pouvoirs publics que la très grande majorité
des jeunes ouvriers était déclarée inapte au service
militaire à cause d'un état de santé déplorable dû au
travail précoce. À cette époque, les enfants pouvaient
travailler dès 5 ans et jusqu'à 15 heures par jour ;
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