Guides pro de l’entreprise - Prévention, accident du travail et document unique - 1re - 59

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
à diverses reprises les articles qui s'appliquaient
au CHSCT. Exemples :
* l'ancien article L. 4612-2 indiquait : « Le CHSCT procède
à l'analyse de l'exposition des salariés à des
facteurs de pénibilité ». Dans l'article L. 2312-9, le
terme « pénibilité » disparaît pour être remplacé
par la périphrase « facteurs de risques professionnels
mentionnés à l'article L. 4161-1 »;
* pourtant essentiel dans l'agroalimentaire, la santé ou
la chimie, le mot « hygiène » disparaît également du
Code du travail !;
* la phrase « Le CHSCT suscite toute initiative qu'il
estime utile » (anc. art. L. 4612-3) se transforme en
« peut susciter » (art. L. 2312-9) ;
* le nouveau texte omet de mentionner que le comité a
pour mission de « veiller à l'observation des prescriptions
légales » (anc. art. L. 4612-1).
Ces omissions et modifications faussent la lecture
des missions du CSE, sans pour autant les remettre
en cause. La pénibilité, ou l'hygiène, restent bien sûr
d'actualité pour le CSE. De même, s'assurer du respect
des obligations légales est toujours l'une de ses missions
essentielles. L'interdiction de mettre en danger la
santé d'autrui s'applique partout : comme tout citoyen,
l'employeur doit s'y conformer.
163. Les missions en santé-sécurité du CSE font
l'objet d'analyses complémentaires dans les chapitres
suivants : attributions consultatives (v. infra, n° 188 à
199) ; droit d'alerte pour DGI (v. infra, n° 403 à 406) ;
enquêtes (v. infra, n° 381 à 392 et 407 à 411) ; inspections
(v. infra, n° 624 à 630).
Section 2* Composition
et fonctionnement du CSE
§1* Composition du CSE et du CSE central
A. Les membres de droit et occasionnels du CSE
164. Membres de droit du CSE. - Les membres de
droit permanents du CSE comprennent :
* les représentants du personnel (titulaires et suppléants)
: ils détiennent un droit de vote pour toute
question du ressort de l'instance et désignent, parmi
les titulaires, un secrétaire et un trésorier. Sauf accord
plus favorable, les suppléants n'assistent aux réunions
qu'en l'absence du titulaire ;
* l'employeur, ou son représentant, préside le comité
et ne vote que sur les questions de fonctionnement.
Il peut se faire assister en réunion par trois personnes
ayant voix consultative (art. L. 2315-23) ;
* les représentants syndicaux (RS) participent aux
réunions, sans droit de vote (v. infra, n° 311).
Pour les sujets santé-sécurité, le CSE comprend
deux autres membres de droit avec voix consultative
(art. L. 2314-3) :
* le médecin du travail, ou son remplaçant (v. infra,
n° 288 à 293) ;
* le responsable de l'entreprise en charge de la sécurité.
165. Membres occasionnels. - Par vote majoritaire,
ou à la demande de l'employeur, ou suite à un accident
grave d'au moins huit jours d'arrêt, le CSE peut par
ailleurs inviter :
* l'inspecteur du travail et le représentant de la CARSAT
(Province) ou de la CRAMIF (Île-de-France), conformément
à l'article L. 2314-3 ;
* pour le secteur du BTP, l'OPPBTP (art. R. 4643-32) ;
* toute personne qualifiée de l'entreprise : responsable
de service, spécialiste interne, infirmière, etc.
(art. L. 2312-13).
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