1 PLAN Section 1 * Pourquoi le chef d'entreprise ? § 1 * La création jurisprudentielle d'un système général de responsabilité du chef d'entreprise à raison des infractions à la réglementation dans l'entreprise § 2 * Les devoirs du chef d'entreprise au regard du respect de la réglementation Section 2 * Le respect de la réglementation dans l'entreprise : un devoir pénalement sanctionné LE RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION DANS L'ENTREPRISE INCOMBE AU CHEF D'ENTREPRISE 1. La compréhension du mécanisme de la délégation de pouvoirs ne peut se faire utilement et complètement sans un rappel des principes qui ont guidé la jurisprudence tout d'abord, et des textes épars ensuite à considérer que le « chef d'entreprise » devait répondre personnellement des infractions à la réglementation commises au sein de son entreprise. Quoiqu'elle possède sa logique propre et dérogatoire de la responsabilité pénale de droit commun, cette responsabilité a été érigée en système ; un système extrêmement rigoureux pour le chef d'entreprise qui répond personnellement non seulement sur son patrimoine propre mais aussi de sa liberté, d'infractions qu'il ne commet pas personnellement et auxquelles il lui est le plus souvent matériellement impossible de parer, en tout lieu et à tout instant. Section 1 * Pourquoi le chef d'entreprise ? Le chef d'entreprise dispose de l'autorité, des moyens et de la compétence nécessaires § 1 * La création jurisprudentielle d'un système général de responsabilité du chef d'entreprise à raison des infractions à la réglementation dans l'entreprise 2. On chercherait en vain dans la loi une disposition de caractère général qui ferait supporter au chef d'entre prise une obligation abstraite et générale de veiller personnellement au respect de la réglementation dans l'entreprise tel que tout manquement, toute infraction caractérisée à cette réglementation engagerait sa responsabilité personnelle1 . 1. Le lecteur se reportera utilement sur cette question à la bibliographie figurant en annexe. 17