Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 2e - 169

LA GESTION DES DIFFICULTÉS EN COURS D'EXPERTISE
IV. L'accident
L'une des parties peut avoir un accident ou un malaise en cours d'expertise, toute difficulté physique
ou même psychologique pouvant nécessiter l'intervention des services de secours.
Dans tous les cas, l'expert doit interrompre ses opérations et appeler immédiatement les secours,
l'appel des pompiers restant à privilégier sur tout autre moyen. Dans le même temps, l'expert doit
également envisager l'hypothèse que l'accident soit une tentative de déstabilisation ou une simulation
de l'une des parties.
Même si la situation retourne dans sa normalité, par exemple après l'intervention des services de
secours ou d'un professionnel (un médecin, par exemple), l'expert doit maintenir closes ses opérations
d'expertises et reprogrammer la réunion technique à une autre date. La sérénité nécessaire
à la bonne tenue des opérations est nécessairement perturbée par l'événement et l'une ou l'autre
des parties pourrait voir dans la reprise de ses opérations par l'expert après un tel événement une
entorse à la règle d'objectivité et d'indépendance de l'expert.
L'expert peut conclure en indiquant qu'il souhaite que la partie qui a rencontré cette difficulté soit
assistée d'un service de soins (médecin, infirmière) lors de la prochaine réunion technique organisée
pour continuer les opérations.
V. L'altercation
La nature même de l'expertise fait que les intervenants sont en conflit entre eux. Le risque d'altercation
est grand, quelquefois entre les parties elles-mêmes, mais également et plus rarement
entre avocats.
L'expert doit veiller à éviter qu'une relation directe s'établisse entre les parties afin d'éviter le
démarrage de ce type d'altercation, qui peut, dans les cas extrêmes, aller jusqu'à des violences
physiques.
Les altercations entre avocats sont évidemment plus rares, la profession étant rompue à l'art de la
confrontation.
Il arrive donc que les parties se prennent à partie et que les échanges deviennent difficilement
contrôlables. Afin de limiter les risques, l'expert indique, dès l'apparition de tensions entre les
participants, que les parties doivent s'adresser directement et uniquement à lui, en expliquant qu'il
comprend parfaitement qu'elles soient en conflit, mais que la conduite de la mission d'expertise
doit se tenir dans la sérénité.
L'expert intervient fermement et toujours courtoisement dès la première apparition d'invective ou
tentative d'une partie de couper la parole à l'autre ; il explique que chacun pourra s'exprimer aussi
largement que nécessaire et que souhaité, mais que chacun devra le faire à tour de rôle et sur
demande de l'expert lui-même.
Si les difficultés persistent, il doit rappeler qu'il est les yeux et les oreilles du juge qui l'a nommé et
qu'il peut en référer à cette juridiction s'il le juge nécessaire.
Dans ce cas de tensions apparentes plus encore que dans les autres cas, l'expert doit veiller à alterner
les questionnements, en allant alternativement d'une partie à l'autre, afin de ne pas donner
l'impression d'une expertise exclusivement tournée vers l'une d'entre elles. La partie la moins
sollicitée y verra immanquablement une prise de position et cherchera à intervenir si elle s'estime
insuffisamment questionnée.
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