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Acceptation de la dématérialisation
Je n'utilise pas ce répertoire mais, pour les experts qui le souhaitent, ceux-ci pourront y mettre les
demandes et acceptations de dématérialisation de la procédure ; depuis plusieurs années, j'ouvre
systématiquement les droits Opalexe à tous les conseils, sans aucune difficulté particulière.
Gestion des délais
J'utilise ce répertoire pour mettre au contradictoire de tous, les feuilles de présence de réunions
techniques.
Le paragraphe dénommé « magistrat » pourrait être utilisé sur les échanges entre les experts et
le magistrat.
Dans les faits, il est rarement utilisé mais il faut préciser qu'il n'apparait pas au contradictoire de
tous et reste réservé à des échanges entre le magistrat et l'expert.
Greffe
Le répertoire « greffe » permet les échanges avec le greffe du tribunal.
Toutes les demandes au greffe sont mises dans le paragraphe « communication experts-parties
vers greffe » ; le greffe répondra, lui, dans le paragraphe « communication greffe vers experts-parties
».
Le rapport définitif sera mis dans ce répertoire et entraînera la facturation par Opalexe des frais
associés à cette mission.
Tous ces échanges sont, bien sûr, organisés au contradictoire de tous.
Le paragraphe « sapiteur » est réservé aux échanges entre l'expert et le sapiteur, lorsqu'il y en a
un.
Précisons que tous les échanges ne sont pas communiqués au contradictoire de tous (voir la notice
Opalexe en cours de validité).
Enfin, le répertoire « parties », dont les sous-répertoires sont ouverts par l'expert, permet aux
parties de mettre au contradictoire toutes les pièces que celles-ci souhaitent.
En début d'expertise, je précise, lors de la 1re
réunion technique, que je vais ouvrir les droits à chacune
des parties via leur conseil et je demande que seuls les conseils émettent des pièces pour le
compte de la partie. La partie elle-même ou le ou les conseils techniques peuvent voir leurs droits
ouverts mais en consultation seule.
La plateforme Opalexe propose à ses utilisateurs un manuel d'installation du certificat logiciel et un
guide d'utilisation, régulièrement mis à jour sur la plateforme elle-même. Dans ce guide, très détaillé,
chaque utilisateur trouvera l'architecture du système et la façon dont la diffusion des pièces
au contradictoire est organisée.
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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE

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