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Chapitre 7
LES DÉLAIS, LE RYTHME DE LA MISSION,
L'ORGANISATION TEMPORELLE
La gestion des délais et du rythme de la mission ainsi que son organisation relèvent de la responsabilité
pleine et entière de l'expert judiciaire. Il doit ainsi organiser les réunions techniques, les
échanges de documents, la communication des pièces, les demandes à la juridiction ainsi que les
dates et les délais auxquels les pièces et les éléments procéduraux doivent être communiqués.
L'expert judiciaire ne doit jamais se laisser imposer un délai par l'une ou l'autre des parties, sauf
cas particulier qui nécessiterait d'être très précisément justifié.
I. Les délais
Les délais doivent toujours être proposés de façon à laisser le temps à la partie de se concerter
avec son conseil, éventuellement son conseil technique, et de façon à ne pas mettre l'expertise
sous pression.
L'expert judiciaire doit choisir des délais qui permettent raisonnablement d'obtenir ce dont il a
besoin, de faciliter la présence aux réunions techniques et la réponse à ses notes aux parties. Ces
délais doivent généralement être organisés avec un temps équivalent à 4 semaines, entre le moment
où l'expert judiciaire a émis une demande ou une convocation, et le jour où les pièces doivent
être remises et où la réunion doit avoir lieu. Ce délai de 4 semaines est valable pour l'essentiel
des demandes faites par l'expert judiciaire tout au long de l'expertise ; il permet raisonnablement
à l'avocat chargé du dossier d'organiser les choses avec son client puis de communiquer dans les
formes habituelles les pièces et les actes à l'expert.
Lors de la prise de convenances, l'expert judiciaire doit demander une réponse à un choix de dates
dans un délai bien plus court, bien évidemment, puisque l'avocat choisit simplement des dates
sur un agenda. Par la suite, toutes les autres demandes doivent laisser un temps équivalent à ces
4 semaines pour les réponses aux actions demandées.
II. Le rythme de la mission
L'expert judiciaire est chargé d'assurer le rythme général de la mission et doit faire en sorte que
celui-ci ne soit jamais interrompu. Par exemple, quand l'expert judiciaire demande une communication
de pièces, il donne dans sa demande un délai avec une date maximale précise de remise. Si
cette date est passée sans que la partie ait obtempéré, l'expert judiciaire émet un rappel immédiatement
à l'issue de cette date butoir et redonne un nouveau délai avec une nouvelle date.
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