Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 2e - 57

LA DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT JUDICIAIRE
V. La compétence indispensable
L'expert judiciaire voit sa compétence expertale reconnue dans son domaine au fil des années et
des missions. Il devient de plus en plus sollicité par des juridictions, au motif simple que sa compétence
expertale est de plus en plus reconnue. Il est ainsi sollicité dans des missions de plus en plus
importantes au regard du nombre de parties, de l'enjeu de la mission ou du montant économique
des litiges.
S'il doit toujours faire état de ses compétences par la qualité de la conduite de ses missions, il ne
doit jamais en faire un argument commercial dans le cadre d'un échange, d'une discussion ou encore
de la conduite de ses missions d'expertise. C'est lorsqu'il évite de citer sa propre compétence
que les juridictions, parties et conseils apprécient le très bon niveau de conduite des opérations
expertales par l'expert.
VI. La confidentialité
L'expert judiciaire a un devoir de confidentialité. Au dehors de la mission qui lui a été confiée, il ne
doit en aucun cas révéler la teneur de celle-ci, pas plus que les divers éléments qui seraient portés
à sa connaissance sur les biens ou les personnes du fait de son rôle. L'expert doit s'abstenir de
toute publicité faisant état de ses missions.
VII. Une impartialité nécessaire et visible
L'expert judiciaire possède les qualités et le comportement que nous avons détaillés dans les paragraphes
précédents. Il doit être impartial sur le plan de son jugement. Il est tenu d'analyser tous
les faits et documents mis à sa disposition avec neutralité. Il observe, investigue et tire ses conclusions
librement. Il doit enfin faire preuve de neutralité pour assurer la crédibilité de sa mission.
De cette posture d'objectivité naît la sensation d'impartialité qu'il doit donner aux parties durant
ses observations d'expertise.
VIII. Une grande qualité d'écoute
L'expert judiciaire possède une grande compétence dans une spécialité pour laquelle il est nommé,
et également une bonne connaissance de généraliste de la matière. Mais il ne doit jamais fonder
la conduite de ses missions sur une position qui l'entraînerait à devoir expliquer ou professer son
savoir.
C'est dans l'écoute attentive qu'il tire l'essentiel de sa compétence ; c'est par une écoute active
qu'il peut faire émerger la réalité des faits ou la matérialité des actes et faits allégués.
Pour bien analyser la situation lors des réunions techniques, l'expert peut utiliser des techniques
de reformulation, similaires à celles que l'on trouve en médiation ; de cette manière, il peut faire
émerger les faits et répondre ainsi aux questions posées par le juge. « Bien écouter, c'est presque
répondre », disait Marivaux. La qualité de l'expert judiciaire se juge très certainement dans sa
qualité d'écoute.
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