Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 2e - 86

D'un point de vue pratique et pour l'ensemble de ces tableaux de gestion d'expertise, l'expert judiciaire
peut ouvrir un fichier Excel par tableau, ou encore un fichier Excel général dans lequel il ouvre
un onglet correspondant à chacun des éléments de suivi de gestion de son expertise, en fonction
de ses habitudes de fonctionnement.
J'ajoute que la précision et la rigueur de ce tableau de frais et honoraires permettent de se justifier
du montant global des honoraires demandés aux juridictions.
Précisons également qu'il est utile que ce tableau de gestion, encore dénommé « journal d'opérations
d'expertises », soit communiqué régulièrement aux parties via la plateforme Opalexe, afin de
connaître l'avancement du montant des honoraires qui seront dus à l'expert.
III. La préparation de la première réunion
technique
L'expertise commence toujours par une première réunion technique dont il faut organiser avec
soin la mise en œuvre. C'est le point de départ des échanges, le moment où l'expert judiciaire peut
préciser la façon dont il entend conduire la mission, sa temporalité, sa durée et même quelquefois
son montant.
Cette réunion est donc très importante, car c'est le premier contact de l'expert judiciaire avec les
parties et leurs conseils. Il faut donc l'organiser avec beaucoup de soin de façon à entrer dans
l'expertise de la meilleure façon possible.
La première réunion est généralement organisée sur les lieux du litige, mais peut également se
dérouler dans un autre lieu.
La date est également à choisir en fonction de la situation, ainsi même que l'heure, comme nous
allons le voir ci-après.
A. LE CHOIX DU LIEU
La première réunion est généralement organisée sur les lieux du litige, mais peut également se
produire ailleurs, notamment quand l'organisation matérielle des visites techniques et des réunions
nécessite un travail d'organisation préalable.
Dans ce cas, l'expert judiciaire peut choisir d'organiser la réunion dans une salle de réunion prévue
à cet effet ; il existe alors plusieurs solutions. Les compagnies d'experts proposent ainsi parfois
leur propre salle de réunion pour l'organisation de réunions d'expertise. De même, les hôtels et
les centres de séminaires et conférences proposent des salles de réunion de différentes tailles en
location. Les hubs de transports comme les aéroports ou les gares proposent aussi la location de
salles. Enfin, l'expert judiciaire qui disposerait d'une salle de réunion peut également l'utiliser pour
l'organisation de ses réunions techniques, et notamment de la première.
Le lieu géographique peut aussi revêtir une influence pour le choix. Il est d'usage de favoriser les
conseils des parties, comme en dispose la charte des bonnes pratiques signée entre le CNCEJ et
les barreaux1
. Si les avocats sont majoritairement issus d'une ville et que le lieu du litige est situé
dans un autre secteur, l'expert judiciaire doit plutôt privilégier le lieu de domicile de la majorité des
avocats pour organiser sa première réunion technique. Dans tous les cas, si un choix doit être fait,
il doit toujours privilégier le conseil du demandeur et le demandeur lui-même.
1 Cf. « Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts », www.cncej.org/uploads/document/
file/4/charte_2005.pdf
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EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE

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