Mémentos - Droit du travail 2025 - 20e - 130

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MÉMENTOS - DROIT DU TRAVAIL 2025
L'ordre reçu n'est pas un fait justificatif. À l'opposé, le refus de s'y soumettre, notamment
s'il prend la forme d'une sanction, réalise une faute le plus souvent grave.
Quant à la faute lourde, elle peut être vérifiée lorsque, au moment des faits, le travailleur
était mû par l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise (par ex. un comportement
destructeur, ruineux ou violent : par ex. un geste de menace d'égorgement).
Cette faute prive du bénéfice de certains droits (indemnités, bilan de compétences,
etc.) et peut justifier l'engagement de la responsabilité contractuelle de son auteur (par
ex. en cas de détérioration de matériel, art. L. 3251-2 ; v. supra, nº 284). Il s'en déduit
que la démonstration de l'existence d'un préjudice, même considérable, ne suffit pas à
caractériser la faute lourde.
334. Motifs particuliers - Durant la période de suspension du contrat pour cause de
maladie professionnelle ou de maternité, l'employeur se voit interdire de prononcer le
licenciement à moins de justifier soit d'une faute grave (manquement à la loyauté à
titre exclusif), soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident,
à la maladie, ou à la maternité de maintenir la relation de travail (art. L. 1225-4, al. 2 et
L. 1226-9)3
. Lorsque l'origine de la maladie est non professionnelle, un licenciement
indemnisé est envisageable pour motif étranger à l'état médical (par ex. une faute),
ou sur le fondement de l'évocation expresse d'un danger (v. supra, nº 312). La gêne
occasionnée par l'absence du salarié pour l'entreprise, dans son ensemble, ou pour
un service essentiel au bon fonctionnement de celle-ci, peut également suffire sauf
faute de l'employeur (ex. harcèlement moral). Cela suppose alors qu'il ne soit pas
possible de procéder autrement qu'à un remplacement définitif (sur le poste ou un
autre poste), à une époque proche du licenciement, ou dans un délai raisonnable (ex.
six mois), ce qu'il appartient à l'employeur de démontrer et au juge d'apprécier à la
date de la rupture (ex. exclu en cas de sous-traitance).
Enfin, dans le contexte d'une inaptitude médicale, en l'absence de reclassement, peut
encore être invoquée l'impossibilité de proposer un emploi (situation contraignante :
par ex. insécurité ; par ex. état de santé ; par ex. cessation d'activité), ou le refus par le
salarié de l'offre qui lui a été adressée, à l'exclusion de toute autre cause4
.
Pour aller plus loin
Les conventions collectives instituent souvent des périodes de protection au cours desquelles le
licenciement est interdit, sauf faute grave.
2) Motifs non inhérents à la personne du salarié
335. Définition - La loi désigne un élément permettant d'identifier la cause de la
rupture ainsi qu'un élément justifiant l'existence de celle-ci (art. L. 1233-3, al. 1er
--
3. La faute grave ne doit pas être liée à la grossesse ; par ex. : Cass. soc., 31 mars 2016, nº 15-13.069 P.
Exclu, en revanche, le motif économique (Cass. soc., 4 oct. 2023, nº 21-21.059 B) ; toutefois, en cas
de cessation d'activité, il appartient au juge de rechercher le véritable motif : Cass. soc., 26 oct. 2022,
no
20-17.501 B.
4. Cass. soc., 8 févr. 2023, nº 21-16.258 B : ordre public.
).
L'une et l'autre sont applicables à toute cessation du contrat de travail ce qui inclut,
par exemple, certains départs volontaires, à l'exception de la rupture d'un commun
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