2) Présence de l'employeur ou de son représentant 3) Spécificités des instances dérivées 204 204 C - Les réunions du comité social et économique 1) Réunions au sein des entités de moins de cinquante salariés 2) Réunions au sein des entités de cinquante salariés 2L'environnement du comité social et économique A - Les seuils B - Les périmètres 1) Entreprise et UES a) Entité unique b) Entité divisée 2) Groupe a) Groupe « interne » b) Groupe « externe » 3) Zone et site Chapitre 13 Les missions de la représentation du personnel 1 Les attributions des élus du CSE dans les entreprises d'au moins onze et de moins de cinquante salariés A - La mission de présentation des réclamations B - La mission de promotion de la santé de la sécurité et des conditions de travail C - La mission de suppléance et d'assistance 2 Les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins cinquante salariés A - Les attributions en matière économique 1) Objet des attributions en matière économique a) Consultations récurrentes b) Consultations ponctuelles 2) Portée des attributions en matière économique a) Incidences de la consultation à l'intérieur de son cadre b) Incidences de la consultation à l'extérieur de son cadre c) Répartition des compétences entre les instances du comité 3) Mise en œuvre des attributions en matière économique a) Principes généraux b) Fréquence et contenu de l'information c) Autres sources d'information d) Devoirs des élus du CSE à l'égard de l'information e) Délai d'expression de l'avis B - La mission en matière d'activités sociales et culturelles (notions) 3 Les supports des attributions du CSE A - Les moyens communs 205 205 205 207 207 208 208 208 209 212 212 213 213 215 215 215 216 217 218 218 218 218 220 221 221 222 222 224 224 225 226 226 227 228 229 229 PLAN DE COURS