2) Instruction de la demande 3) Recours contre les décisions de l'inspecteur du travail 3 Le contrôle du motif de licenciement du salarié protégé A - Le motif personnel B - Le motif économique C - Le motif d'intérêt général 4 Les sanctions du licenciement irrégulier A - La réintégration B- L'indemnisation PARTIE 4 Les droits des salariés dans l'entreprise Chapitre 16 Le salaire 1 Le salaire, contrepartie du travail fourni A - Le principe et les exceptions B - Les éléments constitutifs du salaire 2 La fixation du montant du salaire A - La négociation salariale B - Le minimum impératif: le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) 3 Le paiement du salaire A - Les formes et le contrôle du paiement B - Les obstacles au paiement C - Les garanties du paiement Chapitre 17 La durée du travail 1 La fixation de la durée du travail A - La durée légale 1) Temps de travail effectif et horaire collectif 2) Durées maximales de travail B - Le travail de nuit 1) Définitions 2) Mise en œuvre C - Le travail en soirée D - Les heures supplémentaires 1) Régime général 2) Conventions de forfait E - Le temps partiel 1) Définition 2) Conclusion du contrat 273 273 273 274 275 275 278 279 279 280 281 283 283 283 283 284 285 286 286 287 287 287 288 289 289 290 262 262 263 264 265 265 266 266 267 PLAN DE COURS