Mémentos - Droit du travail 2025 - 20e - 174

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MÉMENTOS - DROIT DU TRAVAIL 2025
d'humeur très rapidement rétracté, du salarié10
. Le licenciement ne saurait, d'ailleurs,
être identifié à une telle rétractation. Mais une présomption simple de démission peut
découler de l'abandon volontaire de son poste par l'intéressé suivi d'une mise en
demeure infructueuse par l'employeur11
au terme d'un délai minimum de 15 jours12
(art. L. 1237-1-1). Si le salarié souhaite se prévaloir d'un motif légitime, il doit l'indiquer
dans une lettre de réponse13
ce qui met un terme à la procédure. En cas de silence du
salarié, la présomption prend effet à l'issue du délai (date de la rupture). Rien n'interdit
àl'intéressé de contester celle-ci par la suite. En effet, il lui est toujours possible de
renverser la présomption en saisissant le CPH statuant selon une procédure accélérée
(v. infra, nº 480).
B- L'emprise du licenciement sur la démission : la prise
d'acte
478. Prise d'acte - En présence d'un différend opposant les deux parties, il est
fréquent que le salarié quitte l'entreprise. On dit alors qu'il « prend acte de la
rupture ». Une telle décision n'est entourée d'aucun formalisme mais doit être portée
directement à la connaissance de l'employeur. En une telle hypothèse, la date de la
rupture est celle de la prise d'acte qui entraîne la cessation immédiate du contrat,
sans préavis. De ce fait, le travailleur ne saurait alors revendiquer la sanction de la
violation des procédures de licenciement, ou même se rétracter. C'est à ce moment
que sont évalués ses droits (par ex. ancienneté).
Pour aller plus loin
Le salarié ne saurait être privé de cette faculté en application de la convention collective (au
sujet de l'article 3 de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55
ans : Cass. soc., 29 nov. 2023, nº 22-13.367 B).
479. Variétés - Sous une première acception, la prise d'acte est exercée de manière
explicite au moyen de l'invocation de différents griefs. Selon une seconde, elle se
manifeste par la reprise d'une démission donnée, dans un premier temps, sans
réserves sur le fondement de fautes reprochées à l'employeur. À cet instant, il n'est
plus possible au salarié d'invoquer un vice du consentement.
Remarque
Rien ne lui interdit de prendre acte de la situation alors qu'il a, dans le même temps, sollicité,
devant le juge, l'exécution du contrat sur la base des mêmes faits ou d'autres faits.
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10. Cass. soc., 26 oct. 2011, nº 10-14.139 : licenciement nul car la grossesse était connue au moment de
la rétractation.
11. LRDAR ou remise en mains propres contre décharge exposant les conséquences du silence conservé
par le salarié ainsi que les modalités de la procédure.
12. Art. R. 1237-13 : à compter de la première présentation de la lettre de l'employeur.
13. Raison médicale, exercice du droit de retrait ou du droit de grève, modification du contrat de travail,
v. supra, nº 296. Dans le délai à la date de la réception du courrier par l'employeur.
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