C - La modification du cadre de l'embauche 1) Champ d'application de la règle 2) Conditions d'application de la règle 3) Effets de la règle 37 37 37 38 PARTIE 1 La négociation collective Chapitre 1 L'objet de la négociation collective 1 Les cadres généraux de la négociation collective 2 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention de branche A - Les règles impératives B - Le champ de la négociation d'adaptation C - Les règles supplétives 3 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention d'entreprise A - Les règles impératives B - Le champ de la négociation d'adaptation 1) Thèmes de la négociation 2) Modalités de la négociation C - Les règles supplétives 1) Thèmes de la négociation 2) Modalités de la négociation Chapitre 2 L'accomplissement de la négociation collective 1 Les parties à la négociation collective A - La délégation patronale B - La délégation salariée 1) Règles générales 2) Règles particulières au niveau de l'entreprise 2L'ingénierie de la négociation A - Les accords relatifs à la méthode de négociation B - Les accords types 3L'exigence d'une majorité électorale A - Le niveau interprofessionnel et de la branche B - Le niveau de l'entreprise et de l'établissement C - Le niveau du groupe et interentreprises 4 La publicité et le suivi de la négociation collective 43 43 44 45 45 45 46 46 47 48 48 48 48 49 51 51 51 52 52 53 54 54 55 55 55 56 57 57 PLAN DE COURS