La moins-value nette à court terme vient en déduction du résultat imposable de l'entreprise, comme n'importe quelle charge ou perte. Comme dans le cadre des BIC, si elle ne peut être imputée sur les bénéfices, du fait de leur inexistence ou de leur insuffisance, elle constitue un déficit reportable dans les conditions de droit commun. Les plus ou moins-values nettes à long terme Les plus-values nettes réalisées à long terme sont imposées également au taux normal de l'IS. Elles ne bénéficient donc d'aucun régime de faveur, contrairement aux BIC. Les plus-values nettes à long terme peuvent servir à compenser les moinsvalues nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs ou à compenser le déficit de l'exercice. La plus-value nette à long terme qui reste après avoir effectué ces compensations (ou qu'il a été impossible d'imputer) est imposée à part, à un taux de 19 %. Le taux des plus-values à long terme dans le cadre des PME est le taux normal d'imposition des bénéfices de ces entreprises, c'est-à-dire 15 %. Le régime des moins-values nettes à long terme est le même qu'en matière de BIC. Elles ne peuvent pas être imputées en totalité sur les résultats de l'exercice où elles ont été réalisées. Elles peuvent seulement être imputées sur les plus-values à long terme réalisées au cours des 10 exercices suivants. 40