Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Définition et fonctions de l'impôt .................................. 4 Les sources juridiques du droit fiscal ........................... 7 Les grands principes du droit fiscal .............................. 11 La distinction de l'impôt des autres prélèvements ..... 14 Les classifications des impôts ..................................... 18 La procédure d'imposition ........................................... 21 L'imposition des revenus et des bénéfices : l'impôt sur le revenu .................................................... 23 L'imposition des revenus et des bénéfices : les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts ..... 32 L'imposition des bénéfices : l'impôt sur les sociétés .. 34 L'imposition des transmissions du patrimoine ............ 37 L'imposition de la détention du capital : l'IFI ............... 39 L'imposition générale de la dépense : la TVA ............. 41 Les impôts locaux ...................................................... 45