Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 64

Partie 1 - L'expert-comptable
F
La certification de l'état de durabilité par un expert- comptable
exerçant au sein d'OTI (C. com., art. L. 822-1)
À partir de 2025, au titre de l'exercice 2024, la directive européenne UE n° 2022-2464 CSRD (Corporate
Sustainbility Reporting Directive) du 14 décembre 2022 impose aux grandes entreprises de publier un état
de durabilité, intégré au rapport de gestion qui doit être vérifié par le CAC ou un CAC mais aussi par un
auditeur qui peut- être un expert- comptable exerçant au sein d'un OTI accrédité par le COFRAC. Il doit être
inscrit sur la liste tenue par la H2A (cf. Fiche n° 12 - infra partie Commissariat aux comptes de cet ouvrage).
III
A
Les missions contractuelles
Les missions normalisées qui donnent lieu à une expression
d'assurance du professionnel de l'expertise comptable
L'expression d'une assurance (modérée ou raisonnable) par le professionnel de l'expertise comptable permet
aux tiers utilisateurs des informations de l'entité d'être en mesure d'apprécier le degré de confiance à
accorder à ces informations. La nature et le degré d'assurance obtenus sont liés à la nature et à l'étendue
des diligences mises en œuvre ainsi qu'au résultat de celles-ci.
1
a
Les missions d'assurance qui portent sur des comptes complets historiques
Les normes professionnelles distinguent trois types de missions.
La norme professionnelle applicable à la mission de présentation de comptes (NP 2300)
Norme agréée par arrêté ministériel du 1er septembre 2016 qui annule et remplace l'agrément du
20 juin 2011. Applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016.
Cette mission, spécifique à la France, a pour objectif de permettre au professionnel de l'expertise comptable
d'exprimer une assurance modérée sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Au moment de la formulation de la conclusion de l'expert-comptable dans son attestation, celui-ci peut
conclure favorablement avec ou sans observations et refuser d'attester. Lorsque la conclusion est favorable,
l'expert-comptable conclut qu'il n'a pas relevé d'éléments de nature à remettre en cause la cohérence et
la vraisemblance des comptes de l'entité pris dans leur ensemble. L'objectif n'est pas de se prononcer sur
la régularité, la sincérité et l'image fidèle de ces comptes. Il n'est pas non plus de déceler les erreurs, actes
illégaux ou autres irrégularités, par exemple des fraudes ou des malversations éventuelles.
62

Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e

Table des matières de la publication Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e

Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 1
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 2
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 3
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 4
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 5
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 6
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 7
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 8
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 9
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 10
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 11
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 12
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 13
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 14
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 15
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 16
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 17
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 18
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 19
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 20
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 21
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 22
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 23
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 24
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 25
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 26
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 27
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 28
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 29
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 30
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 31
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 32
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 33
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 34
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 35
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 36
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 37
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 38
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 39
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 40
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 41
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 42
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 43
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 44
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 45
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 46
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 47
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 48
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 49
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 50
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 51
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 52
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 53
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 54
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 55
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 56
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 57
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 58
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 59
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 60
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 61
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 62
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 63
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 64
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 65
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 66
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 67
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 68
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 69
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 70
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 71
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 72
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 73
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 74
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 75
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 76
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 77
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 78
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 79
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 80
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 81
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 82
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 83
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 84
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 85
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 86
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 87
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 88
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 89
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 90
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 91
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 92
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 93
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 94
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 95
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 96
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 97
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 98
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 99
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 100
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 101
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 102
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 103
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 104
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 105
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 106
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 107
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 108
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 109
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 110
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 111
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 112
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 113
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 114
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 115
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 116
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 117
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 118
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 119
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 120
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 121
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 122
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 123
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 124
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 125
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 126
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 127
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 128
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 129
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 130
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 131
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 132
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 133
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 134
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 135
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 136
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 137
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 138
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 139
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 140
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 141
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 142
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 143
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 144
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 145
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 146
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 147
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 148
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 149
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 150
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 151
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 152
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 153
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 154
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 155
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 156
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 157
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 158
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 159
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 160
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 161
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 162
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 163
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 164
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 165
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 166
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 167
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 168
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 169
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 170
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 171
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 172
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 173
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 174
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 175
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 176
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 177
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 178
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 179
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 180
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 181
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 182
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 183
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 184
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 185
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 186
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 187
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 188
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 189
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 190
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 191
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 192
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 193
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 194
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 195
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 196
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 197
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 198
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 199
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 200
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 201
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 202
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 203
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 204
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 205
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 206
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 207
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 208
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 209
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 210
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 211
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 212
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 213
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 214
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 215
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 216
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 217
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 218
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 219
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 220
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 221
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 222
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 223
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 224
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 225
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 226
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 227
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 228
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 229
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 230
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 231
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 232
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 233
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 234
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 235
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 236
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 237
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 238
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 239
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 240
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 241
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 242
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 243
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 244
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 245
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 246
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 247
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 248
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 249
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 250
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 251
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 252
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 253
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 254
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 255
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 256
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 257
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 258
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 259
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 260
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 261
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 262
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 263
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 264
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 265
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 266
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 267
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 268
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 269
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 270
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 271
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 272
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 273
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 274
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 275
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 276
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 277
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 278
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 279
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 280
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 281
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 282
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 283
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 13e - 284
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-28368-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-28364-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-28366-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26969-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26966-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26972-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26975-9
https://www.nxtbookmedia.com