Chapitre 7 - L'instruction 1 - Le caractère contradictoire de la procédure ■ La contradiction ■ Les moyens soulevés d'office ■ Les « questions » a) La question préjudicielle b) La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) 2 - Les dispositifs d'instruction ■ La régularisation ■ Les demandes de pièces ou de documents ■ La visite des lieux ■ Le visionnage de film ■ L'enquête ■ L'amicus curiae ■ L'expertise 3 - La clôture d'instruction 4 - La fin anticipée du procès ■ Le désistement ■ Le non-lieu à statuer ■ La médiation Chapitre 8 - Le jugement 1 - La composition de la formation de jugement ■ Le principe de collégialité ■ Le juge unique a) Le juge unique statuant sans audience publique b) Le juge unique statuant en audience publique ■ L'abstention et la récusation 99 99 99 100 101 101 103 104 105 106 106 106 106 107 107 109 111 111 112 112 117 117 117 118 118 119 120 PLAN DE COURS