PLAN DE COURS Présentation Chapitre 1 - La notion de juridiction administrative 1 - La notion de juridiction 2 - Le caractère administratif de la juridiction ■ La reconnaissance constitutionnelle de la juridiction administrative ■ Le critère d'administrativité Chapitre 2 - Organisation des juridictions administratives de droit commun 1 - Le Conseil d'État ■ Composition ■ Formations collégiales de jugement a) Les formations de jugement de droit commun b) La section du contentieux ou l'assemblée du contentieux c) La formation spéciale en matière de renseignement 2 - Les cours administratives d'appel ■ Organisation ■ Formations collégiales de jugement 3 15 15 19 19 21 23 23 23 28 29 29 30 31 31 32