Les Précis Joly - Droit des sociétés -2 - 16

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8 DROIT DES SOCIETES

les « stock-options » 21 ou les principes de « corporate governance » 22 sont
devenus des expressions familieres pour les praticiens de droit des
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societes. Plus notablement, il est frappant de constater aujourd’hui
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l’ascendant croissant reserve a la jurisprudence. Alors meme que notre
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systeme ignore toujours la force du precedent vis-a-vis des decisions
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nationales, celui-ci est de plus en plus souvent brandi comme un
argument decisif alors que seuls les raisonnements qui le soutiennent
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ou, plus rarement l’autorite de la Cour de cassation, devraient etre
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exploites.
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Autant que l’on puisse se projeter dans le futur, cette americanisation
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du droit des societes pourrait produire de nouveaux decoupages dans
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l’etude des societes. Alors que la cesure continentale entre les societes
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civiles et les societes commerciales montre des signes d’essoufflement 23,
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le modele americain suggere des decoupages selon la taille ou la phase
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que traverse la societe (emergence, developpement ou recession).
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§ 2. De la maniere
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9 Le present ouvrage est divise en vingt et un chapitres correspondant
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a des lecons (A), accompagnes de « notes du fiscaliste » (B), et agre¸
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mentees de documents (C).
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A. Lecons
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10 L’enseignement universitaire du droit des societes repose classique´ ´
ment sur d’excellents manuels qui donnent une vue globale de la
matiere en evoquant d’une part les regles de droit commun et ensuite
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de ce mecanisme, le cedant percevra un complement de prix calcule en fonction de
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la rentabilite de la societe cedee pour une periode definie, posterieure a la cession.
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21. Le titulaire de « stock-options » est beneficiaire d’une promesse de vente ou d’emission
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de titres par une societe ; dans la mesure ou le prix de levee d’option est fixe au jour
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de l’octroi des « stock-options », le beneficiaire peut realiser une plus-value au cas ou la
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valeur des titres augmenterait ; dans ce cas, il leverait l’option et revendrait immediate`
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ment. Le mecanisme est bien entendu subordonne a la liquidite du marche sur ces
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titres. La reference au terme « option » occulte parfois le caractere classique de ce
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mecanisme qui n’est rien d’autre qu’une promesse de vente avec tous ses aleas, notam´
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ment en cas d’inexecution de la promesse.
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22. L’expression designe un ensemble d’idees importees d’outre-Atlantique visant a favori´
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ser les interets des actionnaires dans les societes cotees grace principalement a une
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plus grande transparence et a un meilleur controle des organes dirigeants ; A. COURET,
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« Le gouvernement d’entreprise, La corporate governance », D. 1995, chron. p. 163.
23. Alors que la validite de la clause compromissoire dependait essentiellement du contexte
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commercial ou civil dans lequel elle etait mobilisee, la loi du 15 mai 2001 a fait du
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caractere professionnel, le veritable critere de validite. L’article 2061 du Code civil
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dispose desormais : « Sous reserve des dispositions legislatives particulieres, la clause compromis´
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soire est valable dans les contrats conclus a raison d’une activite professionnelle » ; sur le sujet :
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F. FAGES et L. JAEGER, « Les nouveaux domaines de la clause compromissoire en droit
des societes », Bull. Joly Societes 2001, p. 772, § 171.
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