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SOMMAIRE 13

Chapitre 5. Le transfert transfrontalier de siège hors structures
sociétés .........................................................................................................................

379

Titre 3. Les autres opérations de réorganisations transfrontalières ....

425

Chapitre 1. La dissolution sans liquidation transfrontalière ...................

427

Chapitre 2. L'apport partiel d'actifs transfrontalier ....................................

431

Chapitre 3. La cession d'actifs ou de fonds de commerce
transfrontalier ...........................................................................................................

443

Chapitre 4. La scission transfrontalière .............................................................

449

Titre 4. Les aspects boursiers des délocalisations d'entreprises ...........

453

SIXIÈME PARTIE
L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS
Titre 1. L'implication des travailleurs dans les structures
européennes ..................................................................................................................

493

Chapitre 1. L'implication des travailleurs dans la société européenne
(SE) ................................................................................................................................

495

Chapitre 2. L'implication des travailleurs dans la société coopérative
européenne (SCE) .................................................................................................

541

Chapitre 3. L'implication des travailleurs dans le groupement
européen d'intérêt économique (GEIE) ....................................................

551

Titre 2. L'implication des travailleurs dans le cadre des fusions
transfrontalières ..........................................................................................................

553

Titre 3. L'implication des travailleurs en cas de délocalisations
d'entreprises ..................................................................................................................

567

SEPTIÈME PARTIE
LES DROITS DES PARTIES PRENANTES ET DES TIERS
Titre 1. Les droits des parties prenantes et des tiers
dans les structures européennes ..........................................................................

575

Chapitre 1. Les droits des parties prenantes et des tiers
dans la société européenne (SE) ....................................................................

577

Chapitre 2. Les droits des parties prenantes et des tiers
dans la société coopérative européenne (SCE) .......................................

597



Table des matières de la publication Pratique des affaires - La pratique du droit européen des sociétés - 2e

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