Pratique des affaires - La pratique du droit européen des sociétés - 2e - 14

14 LA PRATIQUE DU DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS

Chapitre 3. Les droits des parties prenantes et des tiers
dans le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) .........

601

Titre 2. Les droits des parties prenantes et des tiers dans les fusions
transfrontalières ..........................................................................................................

611

Titre 3. Les droits des parties prenantes et des tiers dans les autres
modes de délocalisations d'entreprises ............................................................

623

HUITIÈME PARTIE
LES POINTS FORTS ET AMÉLIORATIONS ATTENDUES - PROJETS
EN COURS - RETOUR D'EXPÉRIENCE DES ENTREPRISES
Titre 1. Les points forts et amÉliorations attendues pour
les structures europÉennes ....................................................................................

635

Chapitre 1. Les points forts et améliorations attendues pour
la société européenne (SE) ...............................................................................

637

Chapitre 2. Les points forts et améliorations attendues pour
la société coopérative européenne (SCE) ..................................................

657

Chapitre 3. Les points forts et améliorations attendues pour
le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) ....................

665

Titre 2. Les points forts et améliorations attendues pour les fusions,
scissions et apports partiels d'actifs transfrontaliers .................................

677

Chapitre 1. Les points forts et améliorations attendues pour
les fusions transfrontalières ................................................................................

679

Chapitre 2. Les attentes en matière de scissions et apports partiels
d'actifs transfrontaliers .........................................................................................

687

Titre 3. Les points forts et améliorations attendues pour
les transferts transfrontaliers de siège ..............................................................

689

Titre 4. Les points forts et améliorations attendues pour les droits
des travailleurs .............................................................................................................

693

Titre 5. Les avancées et les projets européens ..............................................

701

Titre 6. Le retour d'expérience des entreprises ...........................................

711

Conclusion ........................................................................................................................

715

Principaux textes applicables ..................................................................................

717

Glossaire ............................................................................................................................

721



Table des matières de la publication Pratique des affaires - La pratique du droit européen des sociétés - 2e

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