Pratique des affaires - La pratique du droit européen des sociétés - 2e - 17

Abréviations et acronymes

ACCIS
ACPR
AG
AMF
ANSA
BALO
BODACC
BRITE
CE
(Traité)
CGI
CJCE
CJUE
COMI
EEE
ESMA
GEIE
GIE
GSN
GmbH
JOUE
OCDE

ONG
OPA

Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (France)
Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand
Autorité des marchés financiers (France)
Association nationale des sociétés par actions (France)
Bulletin des annonces légales obligatoires (France)
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (France)
Business Register Interoperability Throughout Europe
Communauté européenne (Traité instituant la - )
Code général des impôts
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice de l'Union européenne1
Center of main interest
Espace économique européen
European Securities and Markets Authority
Groupement européen d'intérêt économique
Groupement d'intérêt économique
Groupe spécial de négociation
Gesellschaft mit beschränkter Haftung, société à responsabilité
limitée de droit allemand
Journal officiel de l'Union européenne
Organisation de coopération et de développement
économiques (en anglais « Organisation for Economic
Co-operation and Development », OECD)
Organisation non gouvernementale
Offre publique d'achat

1. Pour rappel : le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 modifie l'organisation et la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne. La CJCE devient la CJUE.
L'Union européenne (UE) se substitue à la Communauté européenne (CE).



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