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L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS EN CAS DE DÉLOCALISATIONS... 571

§ 4. Les conséquences sur la participation des salariés aux
bénéfices de l'entreprise
649. S'agissant de la participation des salariés au bénéfice de l'entreprise, les succursales françaises de sociétés étrangères sont susceptibles d'entrer dans le
champ d'application de la participation des salariés à raison des résultats
qu'elles dégagent au titre des opérations qu'elles effectuent en France.
Néanmoins, des dispositions spécifiques s'appliquent s'agissant notamment
de la définition des capitaux propres. Ainsi et en particulier, concernant les
« établissements autonomes de sociétés étrangères exerçant en France »
(expression qui correspond à la succursale en France d'une société étrangère), la doctrine administrative indique que le terme capital correspond
aux « dotations en capital dont ils disposent ». Dans ce cas, il y a donc lieu
de retenir le montant de la dotation en capital qui figure, le cas échéant, au
bilan fiscal de la succursale.



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