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DEUXIÈME PARTIE
FORMULES
1. Acte constitutif d'une SAS......................................................................... 583
2. Clauses statutaires organisant un conseil d'administration de SAS ..... 599
3. Clauses statutaires d'inaliénabilité et d'agrément.................................. 611
Avertissement : les Formules d'actes présentées sont données à titre d'exemple. Leur
utilisation suppose d'une part qu'il soit vérifié qu'aucun changement légal ou jurisprudentiel
n'impose une modification de certaines formules, et d'autre part que l'utilisateur
fasse des choix correspondant aux conditions particulières de son opération, en
se faisant assister d'un conseil juridique.

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