La juridicisation du politique-1 - 11

Quelques réflexions en guise d’introduction

nérale, peu de place au droit et à la dimension juridique dans ses analyses de politiques publiques 12. Hormis quelques exceptions marquantes 13, la science politique accorde une importance secondaire au droit dès lors qu’il s’agit de reconstituer les mécanismes de constitution et de fonctionnement de l’action publique. Peu pris en compte, peu travaillé en tant que tel, l’objet juridique reste relativement à l’écart des travaux des politologues 14. Lorsqu’il est introduit dans les analyses, le droit est appréhendé principalement à travers la question de son effectivité, de son efficacité ou de son efficience. Ce questionnement de départ induit une approche restreinte et une vision spécifique du droit : il est généralement vu soit comme une contrainte qui détermine et enferme le jeu de l’acteur 15, soit comme un principe inefficient constamment mis en échec par les pratiques sociales, qui fonctionne alors comme un masque occultant la réalité des rapports sociaux 16.

magistrats dans les scandales politiques », Revue Française de Science Politique, vol. 48, n° 2, 1998, p. 245-273 ; Les magistrats dans les scandales politiques en France (1991-1997), Thèse de Science Politique, Université Paris X-Nanterre, janvier 1999 mais aussi la table ronde « Juger la politique » organisée par Jean-Louis Briquet et Philippe Garraud au Congrès de l’Association Française de Science Politique, Rennes, septembre 1999. 12. Les politiques publiques seront souvent convoquées ici comme illustrations de phénomènes touchant l’ensemble de la science politique. Il ne s’agit pas là d’un parti-pris ou d’un arbitraire mais bien plutôt de la conséquence logique de la culture des auteurs. 13. En particulier Pierre LASCOUMES, L’éco-pouvoir. Environnements et politiques, Paris, La découverte, 1994 et Patrice DURAN, « Piloter l’action publique avec ou sans le droit ? », Politiques et management public, vol. 11, n° 4, 1993, p. 2-45. Le fait de mentionner ici ces auteurs ne signifie pas qu’ils soient institutionnellement rattachés à la science politique. On notera simplement qu’ils ont largement contribué à la construction des problématiques de politiques publiques. 14. Voir dans cet ouvrage le chapitre rédigé par Jacques CAILLOSSE, « À propos de l’analyse des politiques publiques : Brèves réflexions critiques sur une théorie sans droit ». 15. Rappelons que Max Weber considère que « l’élément déterminant du concept “droit” [...] consiste dans l’existence d’une instance de contrainte » ; Max WEBER, Économie et société, Tome 1 : Les catégories de la sociologie, Paris, Plon, coll. « Agora », 1995, p. 69-70. 16. Voir Évelyne SERVERIN et Pierre LASCOUMES, « Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques », Droit et Société, n° 9, 1988, p. 165-186 et Pierre LASCOUMES, « Normes juridiques et mise en œuvre des politiques publiques », L’Année sociologique, vol. 40, 1990, p. 43-71.

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