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Chapitre VIII  Entre politique et droit, la politique judiciaire de la ville

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Quant aux groupes locaux de traitement de la délinquance, leurs promoteurs expliquent comment, grâce à eux, l’institution judiciaire joue un rôle incitatif dans la reconstitution d’instances locales de régulation : des interventions répressives intensives ont pour fonction de servir de soutien à une démarche visant à la réintroduction de la loi commune par l’intermédiaire des intervenants non pénaux. Tous les acteurs, chacun à sa place, sont invités à exercer leur compétence propre et à assumer par là leur part dans la régulation de la vie locale, tout en étant assurés de pouvoir compter, le cas échéant, sur l’appui de la justice. Dans ces quartiers hors-droit, avec les GLTD, c’est-à-dire avec des moyens à la mesure de la gravité de la situation, c’est bien encore de réintroduction du droit, du droit commun, qu’il s’agit avant tout. Dans cet autre volet de la réflexion, la dimension juridique, au lieu d’être « dépassée » pour mettre à jour d’autres ressorts de l’action, est au contraire reprise au propos des acteurs et introduite en tant que telle dans l’analyse. C’est ainsi qu’a été élaborée l’hypothèse d’un changement de paradigme 22. Le modèle tutélaire de justice des mineurs, dans lequel le droit – tant de la procédure que de la sanction – se trouve comme « suspendu » au profit de l’intervention éducative, modèle mis en question par l’évolution de la délinquance, se trouverait revisité par les dispositifs nés de la politique judiciaire de la ville. On assisterait, en effet, via la remontée en puissance opérée par le parquet à travers ces diverses innovations, à la restauration d’une véritable situation de procès, donc à un retour à ce droit de la procédure que l’on avait eu tendance à abandonner. Présence du parquet comme autorité de poursuite, réinvestissant la position que les textes lui font dans cette juridiction, présence de la victime, présence de l’avocat. Plus largement, dans les tribunaux pratiquant les nouveaux dispositifs, s’élabore souvent une politique pénale des mineurs, dans laquelle la troisième voie prend sa place, maillon parmi d’autres d’une chaîne de réponses graduées. La systématisation de la réponse peut – ou non – constituer l’un des éléments de cette politique. Dans le même mouvement, le parquet des mineurs n’est plus occupé par des magistrats qui sont là faute de mieux, mais par des individus qui ont choisi cette fonction, lui accordent un véritable intérêt et y déploient de véritables qualités. On assiste alors à un rééquilibrage de la juridiction des
22. Cf. article cité note 19.



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