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Expérimenter l’articulation juridique/politique

une figure de l’intérêt général permet aux acteurs de disposer d’un atout majeur pour engendrer de l’adhésion (sociale et politique) en faveur de la position qu’ils défendent. L’incarnation d’une position particulière dans une figure de l’intérêt général ne gomme cependant pas les oppositions de visions et d’intérêts entre les groupes sociaux et politiques qui se réfèrent à une même figure de l’intérêt général. Elle alimente même le conflit portant soit sur la portée pratique (la traduction en dispositions législatives précises) des figures consensuelles ou dominantes de l’intérêt général, soit sur les modes d’articulation entre des figures différentes ou potentiellement concurrentes de l’intérêt général. C’est au dévoilement de ces dynamiques rhétoriques conflictuelles que je consacre une attention soutenue dans mes travaux, dans une direction que trois exemples vont servir à illustrer. Prenons d’abord l’exemple de la référence, intense, à la figure de l’intérêt de l’enfant dans l’ensemble des processus contemporains de réforme du droit de la famille. D’une part, l’intérêt de l’enfant sert de paravent à la défense d’autres intérêts sociaux, qui peuvent varier. Ainsi, lorsque la réforme du droit de la filiation (loi de 1987) a introduit le droit pour les mères « naturelles » de s’opposer à toute reconnaissance paternelle (représentée comme potentiellement tardive ou intéressée), au motif que « l’intérêt de l’enfant est avant tout lié à la personne qui l’a mis au monde » 17, l’assimilation à l’intérêt de l’enfant s’est faite (de manière dominante) en faveur des intérêts des mères. Alors qu’elle a joué (de manière consensuelle) en faveur des intérêts des pères lorsque l’introduction du principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale même en cas de séparation (loi de 1995) a été motivée par le droit des enfants à entretenir des relations tant avec leur mère qu’avec leur père (alors que dans 85 % des cas d’attribution judiciaire, la garde exclusive revenait aux mères) 18. D’autre part, la référence à l’intérêt de l’enfant permet de concilier à propos de dispositions législatives précises des positions issues de conceptions du monde opposées. Elle permet ainsi au système politique de produire un ajustement (temporaire) entre des demandes contradictoires, sous la forme d’un mouvement
17. Extrait des travaux parlementaires cité in Olivier PAYE, « L’élaboration de la loi sur la filiation... », op. cit., p. 59-60. 18. Olivier PAYE, « Les représentations parlementaires de la désunion... », op. cit.



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