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Interroger les impensés disciplinaires pour penser l’articulation juridique/politique

Parce qu’il fonctionne à la manière d’une mémoire, ou d’un conservatoire, il réfléchit toujours quelque chose d’autre et de plus que lui-même. Tout cela qui parle dans le droit et que le discours juridique fait entendre, pourquoi l’ignorer ? (II) Assurément, cette ouverture juridique ou sur le juridique de la théorie des politiques publiques n’aurait aucune raison d’être si le droit n’intervenait pas, à des titres divers, dans la construction même des faits auxquels s’attache l’analyse pour leur donner sens (III). La démonstration, pour être convaincante, devra évidemment établir, non seulement que le droit peut enrichir l’analyse des politiques publiques, mais, qu’en retour, cette entreprise ne manquera pas d’informer le regard du juriste sur le matériau juridique (IV).

II. Ce que parler de droit veut dire
Sauf à s’en tenir aux formes les plus « intégristes » du positivisme – celles qu’empruntent les juristes soucieux de ne retenir du Droit que ses seules composantes proprement juridiques ; sauf à vouloir faire de tout discours juridique un pur exercice de logique formelle – attitude, au demeurant, parfaitement légitime – le simple fait de « parler droit » conduit le locuteur à faire usage de ressources extérieures au registre technique de la juridicité. Rien de paradoxal dans cet énoncé : au-delà ou en marge des règles et des valeurs qui font la spécificité de sa substance, le discours du droit suppose une manière de penser et d’organiser idéalement les rapports collectifs, laquelle bénéficie d’une sorte de mise en mémoire juridique toujours disponible. Sans doute ne s’agit-il pas là que d’une métaphore ! Mais l’image est suffisamment éclairante pour n’être pas dédaignée. Considérons l’enchaînement de propositions suivant : 1) Le droit est l’une des marques les plus accomplies de l’identité occidentale ; 2) Dans cet univers juridiquement constitué, le processus de construction européenne se vit, à bien des égards, comme une entreprise juridique de plus ; 3) Au sein de cette Europe du droit, le montage juridique de l’État français contribue, plus ou moins selon les cas, à surdéterminer la production des politiques publiques. C’est ainsi, par ce système d’articulations implicites, que le droit aujourd’hui applicable sur le Territoire français, peut nous entretenir de bien autre chose que de sa simple identité du moment, de cette mémoire dont il demeure tributaire, en même temps qu’il la réactive et l’enrichit.



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