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ties qui se situent dans des relations continues. Ces résultats témoignent aussi des choix opérés dans la pratique par les magistrats du parquet de Grenoble. En effet, comme nous l’a indiqué le Procureur de la République, les critères de choix des affaires n’avaient pas fait l’objet d’une définition précise dans le protocole d’accord 42. C’est seulement dans 13,4 % des cas que l’on retrouve des affaires liées à des relations commerciales, qui ne portent pas simplement sur des « incidents de paiement » mais sur des vols de marchandises, des dégradations de biens... ce qui infirme les critiques visant à présenter les instances de médiation comme des agences de recouvrement de créances au profit de professionnels. Les tiers intervenants Si le mis en cause et le plaignant constituent les acteurs principaux du processus de médiation, il existe en revanche un certain nombre d’acteurs qui jouent un rôle plus ou moins important dans le déroulement des médiations. L’intervention de ces tiers doit être prise en considération car ils peuvent être amenés à jouer un rôle plus ou moins direct dans le processus de médiation. Ainsi à côté de ceux qui limitent leur intervention à un rôle d’aide ou d’assistance comme les membres de la famille ou les professionnels du droit, il existe des tiers qui peuvent influencer directement le processus de médiation comme la Sécurité Sociale ou les compagnies d’assurance. L’intervention ou la non-intervention de ces tiers tend à démontrer que le processus de médiation est un phénomène complexe car il n’est pas facile d’évaluer l’effet des interactions entre les différents acteurs sur les résultats des médiations. En effet, il est difficile de déterminer le rôle de la famille ou de l’avocat dans la prise de décision du mis en cause ou du plaignant. Si dans certains cas l’intervention de ces tiers obéit à des considérations stratégiques, dans d’autres elle n’est que le résultat de dispositions prévues à l’avance. C’est le cas des conventions signées avec les parquets qui prévoient le plus souvent, que les médiateurs sont tenus d’aviser les parties qu’elles peuvent se faire assister d’un conseil. Selon les instances de médiation, cette règle peut faire l’objet d’une interprétation différente en fonction de leur conception de la médiation. Certaines font une lecture restrictive, c’est-à42. Entretien avec M. Lorans, Procureur de la République, 20/12/1994.



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