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diateurs, les délégués du procureur sont des personnes habilitées par l’assemblée générale du tribunal et rémunérées sur frais de justice. La plupart exercent cette fonction à titre individuel et d’autres font partie d’associations habilitées par la Justice. Ils interviennent aussi bien pour des affaires concernant des majeurs que des mineurs, soit dans les tribunaux, soit dans les MJD. Les délégués sont le plus souvent des « retraités de la magistrature, de la gendarmerie, de la police, de l’enseignement, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse mais aussi travailleurs sociaux, infirmières, étudiants en fin de cycle, ingénieurs-experts, exploitants agricoles... » 41. La création de cette nouvelle fonction de délégué du procureur s’est faite au détriment de celle de médiateur et au fil des années le « rappel à la loi » s’est peu à peu imposé sur un plan quantitatif par rapport à la médiation, traduisant ainsi la prédominance d’une logique gestionnaire au détriment d’une logique de traitement social. Les activités de médiation des éducateurs La mise en œuvre d’une politique de médiation en direction des mineurs par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse illustre parfaitement ce que nous disions à propos de la pluralité des logiques étatiques, avec l’existence, au sein d’un même Ministère, de deux politiques en matière de médiation. Pour ceux qui connaissent le fonctionnement interne du ministère de la Justice, ce phénomène n’est pas isolé, en raison de l’existence d’une tradition d’indépendance entre les grandes directions. Chaque direction veille à préserver son pouvoir et ses prérogatives et c’est pour cette raison qu’en matière de médiation pour les mineurs, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a insisté sur la spécificité de celle-ci, notamment sa dimension éducative. Ceci explique qu’à l’origine, la direction de la PJJ ait parlé de médiation-réparation, car l’objectif assigné était avant tout de permettre au jeune de réparer le préjudice qu’il a commis, mais aussi, par cet acte, de « se réparer » 42.
41. Ministère de la justice, Délégué du procureur de la République,
http://www.metiers.justice.gouv.fr.
42. GENAY M., La médiation-réparation pénale. Association du Prado, Bordeaux,
1991, doc. ronéo. ; MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Les expériences de médiation-réparation en matière pénale à l’égard des mineurs, 1990, 2 volumes.
http://www.metiers.justice.gouv.fr
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