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Très vite, le ministère de la Justice s’est attaché à développer les MJD, avec la création en 1991 de 13 nouvelles structures. Ces MJD ont été mises en place en priorité dans les quartiers retenus dans le cadre de la politique de développement social urbain et plus particulièrement dans les 13 départements-pilotes pour la Justice et la Ville. Au cours des années suivantes, le développement des MJD s’est accru et une étude menée par le Ministère de la Justice en dénombrait 37 en 1996 dont 17 en métropole et 20 à La Réunion ainsi que 12 Antennes de justice (AJ) surtout implantées dans les départements du Val-de-Marne et les Bouches du Rhône 98. Il avait été prévu de créer une centaine d’AJ dans les 5 années suivantes dans le cadre d’un programme pluriannuel pour la Justice 99. Mais, à la suite du rapport sur les Maisons de Justice et du Droit, rédigé par G. Vignoble, à la demande du Garde des Sceaux, ce projet de création d’Antennes de Justice a été abandonné au profit des MJD car, selon l’auteur, le terme « Maison » évoque « l’assise solide » de la structure et respecte les notions d’accueil, de proximité et d’humanité où chacun peut venir en toute confiance et s’y sentir à l’aise » alors que l’Antenne de Justice « apparaît plus comme une succursale du tribunal 100. » C’est pour cette raison qu’il avait été prévu de créer seulement des nouvelles MJD dans le Pacte de Relance de la Ville et que cette mesure a été reprise par le Garde des Sceaux dans une circulaire du 19 mars 1996 qui a fixé le statut des nouvelles MJD en s’inspirant largement des recommandations du rapport Vignoble 101. C’est la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits et complétée par le décret du 29 octobre 2001, qui a véritablement institutionnalisé le dispositif des MJD visant à consacrer « la mise en place d’un service public de la Justice plus proche des citoyens » 102. Cette politique d’institutionnalisation a favorisé le développement des MJD puisqu’on dénombrait en
98. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, État
des lieux des Maisons de Justice et du Droit, 1997, doc. dactylo. 99. Ibidem. 100. VIGNOBLE G., Les Maisons de Justice et du Droit, 1995, doc. dactylo. 101. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, circulaire n° CRIM-96-5/E5-19/3/1996 « Politique Judiciaire de la ville. Zones urbaines sensibles. Accès au droit. Traitement de la délinquance ». 102. ROUMIGUIERES, E. L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de Justice en 2003. op. cit. p. 1.
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