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nes, ce qui à terme favoriserait la banalisation au sein de ce type de structures, d’audiences foraines. Mais cette proposition a suscité des réserves de la part du Garde des Sceaux, qui soulignait, dans sa circulaire, qu’« il serait souhaitable de veiller à ce que la délocalisation des audiences qui conduira les juges du siège à intervenir au sein des maisons de justice, ne nuise pas à la lisibilité des deux institutions dont les rôles respectifs doivent s’exercer dans des conditions propres à éviter toute confusion » 115. En revanche, la circulaire précisait qu’une telle délocalisation peut « s’avérer opportune pour l’exercice de missions confiées à des tiers agissant sur mandat judiciaire telles que les mesures de conciliation et de médiation ». En raison de ces limites apportées à l’activité juridictionnelle, les Maisons de Justice sont très différentes des « Multidoor Court house « qui lient à la fois les activités juridictionnelles et non juridictionnelles comme la conciliation, la médiation et l’arbitrage. Les MJD apparaissent plus comme des structures décentralisées des services du parquet dans une perspective de gestion de la petite et moyenne délinquance, sans que soit vraiment prise en compte la réflexion sur un autre modèle de justice pénale centré sur la réparation. La composition même des MJD, où l’on retrouve essentiellement des magistrats du parquet et la limitation du recours à la médiation au seul moment de l’action publique, sont autant d’illustrations de cette logique gestionnaire d’un contentieux de masse en matière pénale. Un changement de politique pénale nécessiterait que les magistrats du siège soient aussi présents dans les Maisons de Justice et qu’ils puissent, au même titre que ceux du parquet, prononcer des mesures de médiation et surtout qu’ils s’approprient un peu plus les mesures d’ajournement de peine. La mise en œuvre d’une telle politique nécessiterait des moyens importants, notamment sur le plan des effectifs ; comme le faisait remarquer un parlementaire lors de la discussion du texte sur la médiation pénale : « les parquets risquent de devoir faire face à une charge supplémentaire, notamment dans les grandes agglomérations, parce que la médiation suppose une ou deux heures d’entretiens avec d’un côté l’auteur de l’infraction et, de l’autre, la
115. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, circulaire n° CRIM-96-5/E5-19/3/1996, « Politique Judiciaire de la ville. Zones urbaines sensibles. Accès au droit. Traitement de la délinquance ».
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