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les actions tendant à la résolution amiable des litiges pouvaient y prendre place 126. Mais en 2004, on assiste à un nouveau changement d’orientation dans les missions des MJD dans le sens d’une plus grande rationalisation entre les activités des MJD et des AJ et d’une plus grande prise en compte, comme à l’origine, des activités pénales 127. Ces changements continuels de politiques à l’égard des MJD, en fonction des changements de gouvernements ou des alternances politiques, n’ont pas favorisé l’institutionnalisation des MJD et surtout leur légitimité dans les politiques judiciaires. Les MJD continuent à souffrir d’un problème de définition d’une véritable identité car à la différence de la Belgique qui a créé une Maison de Justice dans chaque arrondissement, les politiques d’implantation des MJD françaises, comme la définition de leurs activités, ont varié en fonction des politiques gouvernementales et des impératifs du moment. Elles ont joué un rôle de variable d’ajustement que ce soit dans les politiques visant à favoriser l’insertion de la justice dans les « quartiers sensibles » ou dans le cadre des politiques d’accès aux droits ou de redéfinition de la carte judiciaire. Cette politique de rationalisation s’est poursuivie au cours des années suivantes car le ministère de la Justice voulait maîtriser le développement de ce réseau judiciaire de proximité. Cette politique s’est concrétisée par la publication de la circulaire du 24 novembre 2004 qui prévoit l’arrêt de la création des Antennes de Justice (A-J) et la transformation de celles qui existent en MJD lorsqu’elles ont une activité judiciaire significative et, pour les autres, leur transformation en point d’accès au droit. Ce texte a aussi défini les critères de création de nouvelles MJD en indiquant que celles-ci doivent être créées prioritairement, soit dans les « zones urbaines sensibles » soit dans « les zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance, marquées par un fort taux de délinquance et dont les habitants cumulent des difficultés de divers ordres » 128. Ces orientations ont été confirmées dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire puisque la ministre de la Justice a rap126. COINTAT C. Quels métiers pour quelle justice ? op. cit. 127. Circulaire du SADJPV (Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville) du 24 novembre 2004 relative aux Maisons de justice et du droit et aux Antennes de justice. 128. Circulaire SADPJV BADVP/24/11/2004 du 29 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit et aux antennes de justice. Bulletin Officiel du Ministère de la Justice, n° 96/2004.



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