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1 * OUVERTURE DES OPÉRATIONS

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- Dossier : MI [xx/xxxx]
- RG [xx/xxxx]
- Décision du [......]
Je viens de tenir la 1re réunion le [date], vous en trouverez ci-joint le compte-rendu (Note aux parties
nº 1).
Le montant estimé des honoraires est indiqué à [......] € TTC, selon détail estimatif en annexe, qui a
été transmis en copie aux parties en annexe à la Note aux parties nº 1.
La consignation actuelle étant de [......] €, j'ai l'honneur de solliciter qu'un complément de [......] € soit
ordonné.
Le calendrier prévisionnel des opérations d'expertise indique que je devrais être en possession des
éléments de façon à remettre le rapport pour le [date].
Aussi j'ai l'honneur de solliciter qu'un délai au [date] me soit accordé.
Restant à votre disposition,
Veuillez agréer, [Madame ou Monsieur] le Magistrat, à l'expression de mes respectueuses salutations.
[Signature de l'expert]

271. Ordonnance de consignation complémentaire et de prorogation de délai

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322

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [......]
Service du contrôle des expertises
[adresse]
Mail : [......]
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Nº à rappeler : MI [xx/xxxx]
Affaire : M. [......] c/ [......]
Chambre : Référés
Décision du [......]
Expert : M. [......]
Consignataire : M. [......]
Fiche régie : nº [......]
ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI
ET DE COMPLÉMENT DE CONSIGNATION
Nous, [......] vice-présidente chargée du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de [......].
Vu les articles 279 et 280 du Code de procédure civile.
Vu la requête présentée par M. [......] expert.

* GUIDE PRATIQUE DE L'EXPERTISE DE JUSTICE



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