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GENRE, DROIT ET POLITIQUE
sont pas très connus en RDC. Selon les résultats d'un sondage, seulement 39 %
des personnes interrogées à Kinshasa, 25 % à Kisangani et 27 % dans l'est de la
RDC avaient entendu parler de la CPI 46. Par conséquent, pour que cette
complémentarité juridique soit vraiment prise au sérieux, il semble nécessaire
que la réforme des textes de loi soit accompagnée d'un programme de
sensibilisation et d'information auprès de la population ainsi que d'un vrai
programme de soutien aux instances judiciaires dans le pays.
IV. Aller de l'avant ?
Le document de politique générale du Bureau du Procureur
Il semble à ce jour que la définition restrictive du genre dans les pages du
statut de Rome n'ait pas été compensée par des interprétations exhaustives de
cette même notion dans le cadre des affaires traitées par la CPI. En réalité, tant
une définition restrictive du genre que des obstacles matériels et structurels de
différente nature incitent à critiquer la CPI pour son échec à mettre en œuvre une
justice de genre. Des développements ultérieurs, notamment un document de
politique générale produit par le Bureau du Procureur, ont cependant pu fournir
des motifs d'optimisme (dans une certaine mesure) sur ce point.
Le Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et liées au
genre, rédigé en juin 2014 par le Bureau du Procureur, n'a aucune force juridique
contraignante et sert simplement à orienter les activités du Bureau 47. Toutefois,
ce dernier soutient également que l'existence d'un tel document pourrait
encourager les États à inclure les crimes sexuels et liées au genre dans leurs
enquêtes préliminaires et dans leurs poursuites 48. Ce document de politique
générale déploie une interprétation étendue et inclusive, affirmant qu'une
dimension de genre devrait être intégrée aux enquêtes et poursuites pénales par
le biais d'un authentique attachement aux « rôles des femmes et des hommes,
aux différents schémas de participation, aux comportements et aux activités
qu'ils ont dans le système économique, social et juridique, aux contraintes
auxquelles ils sont soumis dans leurs rapports et aux opportunités qui s'offrent à
eux » 49. Le document fait également référence à l'importance de comprendre
« un ensemble complexe de différentes aspirations sociales et culturelles » 50
auxquelles sont confrontées les femmes et les hommes. Il met par conséquent en
évidence le fait que les différences entre les femmes et les hommes et les
46. Patrick VINCK, Phuong PHAM, Suliman BALDO et Rachel SHIGEKANE, Living with Fear: a
Population-Based Survey on Attitudes about Peace, Justice and Social Reconstruction in
Eastern Democratic Republic of Congo, Human Rights Center, University of California,
Berkeley, 2008.
47. Bureau du Procureur de la CPI, Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et liés
au genre, La Haye, 2014.
48. Valerie OOSTERVELD, « Constructive Ambiguity and the Meaning of Gender for the
International Criminal Court », op. cit.
49. Bureau du Procureur de la CPI, Document de politique générale relatif aux crimes sexuels,
op. cit., p. 7.
50. Ibid.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 61, 2021
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Table des matières de la publication Droit et Société - Tome 61 - Genre, droit et politique.

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