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GENRE, DROIT ET POLITIQUE
harcèlement de rue comme un « discours de haine sexiste » 8, questionnant le rôle
du juridique, notamment au travers de la défense de la liberté d'expression,
comme justification institutionnelle et culturelle primaire de la tolérance pour
cette forme de harcèlement. Cependant, ces analyses critiques conduites à partir
d'une perspective de genre n'ont jamais été limitées à des approches
spéculatives : dès leurs débuts, ces débats théoriques ont été motivés par une
volonté de transformation pratique du droit, de la sphère politique et de la société.
Parallèlement aux théories féministes du droit et à leur mobilisation dans des
stratégies politiques, une deuxième variante de travaux effectués sous le label de
la Feminist Legal Theory s'est focalisée sur l'analyse critique de la mise en
pratique du droit. D'emblée internationale, cette deuxième variante n'a pas eu les
États-Unis pour centre névralgique, mais plutôt les pays scandinaves 9, le
Royaume-Uni, et d'autres pays anglophones comme l'Australie et le Canada.
Sont issus de ce mouvement critique des projets innovants et passionnants
comme The Feminist Judgment Project 10, recherche collective portée par les
Universités de Kent et de Durham à la fin des années 2000 et consistant à réécrire,
dans une perspective de genre et avec les outils de l'histoire contrefactuelle,
certaines décisions de justice soigneusement sélectionnées (portant notamment
sur des cas de violences sexuelles ou de divorce). Il s'agissait ainsi de réimaginer
des jugements historiques en posant la question de savoir quelle aurait été l'issue
de ces procès si une perspective de genre avait été systématiquement appliquée.
D'autres projets de réécriture inspirés de The Feminist Judgment ont vu le jour
dans des contextes nationaux différents, comme par exemple en Australie où, audelà
des thématiques « classiques » du féminisme comme le droit de la famille
ou les violences sexuelles contre les femmes, étaient envisagées des
problématiques telles que les droits des populations indigènes, ceux des migrants
et des migrantes ou encore les lois environnementales 11. Une autre application
de cette histoire des possibles a par ailleurs consisté à examiner l'impact du genre
sur la jurisprudence, notamment la question de savoir si les magistrates tendent
à porter des jugements différents de leurs collègues masculins. Elle a notamment
été mise en œuvre par le projet international Gender and Judging, qui implique,
depuis sa fondation à Baltimore lors d'un congrès de la Law and Society
Association (2006), 19 pays (dont la France) 12.
8. Laura B. NIELSEN, Licence to Harass: Law, Hierarchy and Offensive Public Speech, Princeton
University Press, Princeton, 2006.
9. Tove S. DAHL, Women's Law: an Introduction to Feminist Jurisprudence, Norwegian
University Press, Oslo, 1987.
10. Rosemary HUNTER, Clare MCGLYNN et Erika RACKLEY (éd.), Feminist Judgments: from
Theory to Practice, Hart Publishing, Oxford, 2010.
11. Heather DOUGLAS, Francesca BARTLETT, Trish LUKER et Rosemary HUNTER (éd.), Australian
Feminist Judgments: Righting and Rewriting Law, Hart Publishing, Oxford, 2014.
12. Ulrike SCHÜLTZ et Gisela SHAW, « Editorial: Gender and Judging », dans International Journal
of the Legal Profession, 15, 1-2, 2008, p. 1-5 ; Gender and Judging, Oxford, Hart Publishing,
2013. Dans cet ouvrage, la contribution sur la France est signée d'Anne Boigeol.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 61, 2021
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