Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 100

Les impensés du droit adminstratif des territoires
Nonant-le-Pin, abandonné en mai 2016 après annulation de l'autorisation
d'exploitation de la décharge par le tribunal administratif ; et, bien sûr, du projet
d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, abandonné en janvier 2018. D'autres
projets représentatifs d'une vision « extractiviste » du développement économique
et social, sont actuellement très chahutés : ainsi le projet de méga-mine
d'or à ciel ouvert en Guyane dit Montagne d'or, qui semble désormais voué à
l'abandon, après les prises de position du Premier ministre et du premier Conseil
de défense de l'environnement le 23 mai 2019 ; le Centre d'enfouissement
des déchets radioactifs à très longue vie de Bure dans la Meuse ; le Mégacentre
commercial de Val Tolosa (60 000 m2 de surface commerciale), dont le
Conseil d'État a confirmé l'annulation du permis de construire le 28 décembre
2017 et annulé la dérogation accordée à la protection des espèces et de leurs
habitats faute de « raison impérative d'intérêt public majeur » en 2019 31.
Les oppositions prennent parfois la forme d'occupation du site à aménager :
Notre-Dame-des-Landes a popularisé la notion de Zone à défendre, qui recouvre
une expérience de vie alternative basée sur d'autres valeurs que la rentabilité
et la concurrence - telles que le partage, l'autonomie, l'attachement au
territoire 32 -, associant sur le terrain les dimensions de lutte et d'habiter. Les
habitants-zadistes sont issus de mouvances diverses 33 : militants altermondialistes,
écologistes, anarchistes, punks, et autres, mais ils se rejoignent sur une
critique radicale du mode de vie capitaliste et consumériste tel qu'affirmé au
XXe siècle. Philippe De Clerck résume bien leurs conceptions : « L'opposition à
" l'Aéroport et son monde " est porteuse de critiques profondes sur les valeurs
transparaissant dans l'aménagement du territoire, en tant qu'outil de la mondialisation
néo-libérale et de la marchandisation du monde, tout particulièrement
l'idée de métropole comme un développement des territoires basé sur leur mise
en concurrence de plus en plus acharnée à l'échelle mondiale » 34.
La politique d'aménagement des territoires est donc une cible privilégiée,
tant il est vrai que « les grands choix d'équipement structurent pour longtemps
les modes de consommation, par exemple le choix de l'avion par rapport au
train » 35. Cette volonté critique de réappropriation des choix de société
s'exprime dans la résistance aux « GPII » pour Grands projets inutiles imposés
36, sortes d'éléphants blancs devenus anachroniques dans le contexte de
31. CE, 24 juillet 2019, SAS PCE et al., n° 414353, concl. Stéphane HOYNCK, dans Dr. env., 281 ,
sept. 2019, p. 338, et note Marie CLEMENDOT et Arnaud VERMERSCH, « Dérogation à la p ro -
tection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ? », dan s eod. loc.,
p. 343.
32. Valeurs qui fondent aussi les communs évoqués plus haut, et qui sont un élément fédérateur
de la démarche des zadistes.
33. Voir Stéphanie DECHEZELLES, « Une ZAD peut en cacher d'autres. De la fragilité du mode
d'action occupationnel », dans Politix, 117, 2017/1, p. 91.
34. Philippe De CLERCK, art. précit., note 7.
35. Géraud GUIBERT, art. précit.
36. Réunion de forums thématiques sur ce thème dans le cadre du Forum social mondial, à Val di
Susa en Italie en 2011 (LGV Lyon-Turin), à Notre-Dame-des-Landes en 2012 et Stuttgar t en
2013.
Recherches et travaux, vol. 35/2022
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