Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 103

Agathe VAN LANG
ractère hypothétique des mesures compensatoires de la destruction d'une zone
humide 46. De même, l'abandon du complexe commercial Décathlon de SaintJean-de-Braye
est justifié par la destruction de 4 hectares de zones humides,
dont les modalités de compensation prévues ne présentent aucune garantie de
faisabilité. Quant au projet portuaire de Donges-Est, son abandon est annoncé
par l'État le 19 juin 2009 après l'annulation par la cour administrative d'appel
de Nantes, le 5 juin 2005, de l'arrêté autorisant les travaux pour insuffisance
des mesures compensatoires initiales. Les projets de Center Parcs de Roybon en
Isère et de Poligny dans le Jura sont également remis en cause au vu de leurs
impacts environnementaux : la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le
premier pour méconnaissance des principes de compensation des zones humides
47, et le tribunal administratif de Besançon a annulé la partie du PLU dédiée
à la réalisation du centre de loisirs en raison de la disparition d'un corridor
écologique répertorié dans le Schéma régional de cohérence écologique de
Franche-Comté 48. L'autorisation environnementale nécessaire à la réalisation
du contournement de Beynac-et-Cazenac a été annulée car le projet ne répond
pas à une raison impérative d'intérêt public majeur, justifiant la destruction
d'espèces protégées et de leurs habitats. Dans cette affaire, le juge enjoint
même la destruction des ouvrages inachevés (piles des ponts en construction
sur la Dordogne) qui portent une atteinte grave à la qualité exceptionnelle d'un
site paysager et patrimonial 49. On rappellera enfin que la contestation du vieux
projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg est largement animée par
la défense du grand hamster d'Alsace, espèce menacée de disparition.
Dans certains cas, nous voyons le juge administratif annuler une déclaration
d'utilité publique pour coût environnemental excessif (cas de la ligne à très
haute tension des gorges du Verdon 50) ou autres autorisations administratives
pour atteinte à la biodiversité, mesures compensatoires et étude d'impact ins uffisantes.
Ces succès contentieux de la contestation ne nous semblent nullement
rassurants, car le juge administratif est encore loin d'être un juge vert. Il faut
donc en conclure, en cas d'annulation, que le projet présente réellement de gros
inconvénients pour l'environnement !
Ce contentieux révèle l'émergence d'un acteur insoupçonné : le terrain ou
territoire au sens propre : composé de la géologie, des écosystèmes, d'habitants
non humains. Depuis peu, la « nature ordinaire » (par opposition aux éléments
naturels remarquables) sort de l'ombre, et se voit reconnaître un rôle essentiel
46. TA Toulouse, 30 juin 2016, FNE Midi-Pyrénées et al., n° 1305068 ; TA Toulouse, 30 juin 2016,
Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et al., n° 1400853, dan s Dr. env. ,
247, juillet-août 2016, p. 256 et p. 274.
47. CAA Lyon, 16 déc. 2016, SNC Roybon Cottages.
48. TA Besançon, 26 avr. 2019, Association Le Pic Noir.
49. TA Bordeaux, 9 avr. 2019, n °1800744, confirmé par CAA Bordeaux, 10 déc. 2019.
50. CE 10juill. 2006, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac
de Sainte-Croix, des lacs du Verdon et autres, 3 espèces, concl. Célia VEROT, dan s CJEG,
2006, p. 456.
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Recherches et travaux, vol. 35/2022

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