Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 105
Chapitre 7
Intercommunalités et fractures territoriales
Olivia BUI-XUAN*
J'ai rencontré Jacques Caillosse bien avant qu'il ne me rencontre. Je l'ai découvert
à travers le premier ouvrage juridique que j'ai eu entre les mains : le
Bac en poche, je m'étais rendue dans une librairie juridique pour être conseillée
sur un livre susceptible de m'ouvrir aux études de droit ; Introduire au droit
m'avait alors été suggéré 1.
J'ai fait la connaissance de Jacques Caillosse cinq ans plus tard. Je tiens ici
à lui exprimer ma profonde gratitude, en ce qu'il a contribué à m'ouvrir de
nouveaux horizons. Alors que j'étais en première année de thèse, en ma qualité
d'allocataire-monitrice à l'Université Panthéon-Assas, il m'a confié ses travaux
dirigés de « Politiques publiques » dispensés aux étudiants de ce qu'on appelait
encore « maîtrise ». C'est dans ce cadre que l'opportunité m'a été offerte d'apporter
une respiration aux analyses juridiques, en explorant la sociologie de
l'action publique et les analyses des politiques publiques - qu'elles soient séquentielles
ou cognitives , sectorielles ou territoriales. Des ouvrages comme
L'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit ont affermi ma conviction
que les cloisons édifiées et régulièrement entretenues entre les disciplines
ne se justifiaient pas nécessairement, et que l'analyse des politiques publiques
pouvait parfaitement se combiner avec des analyses juridiques. Je lui
suis infiniment reconnaissante d'avoir joué, certainement à son insu, ce rôle
d'aiguilleur, et de m'avoir permis, à la suite de Jacques Chevallier, de desserrer
le carcan des analyses juridiques et de m'émanciper de certains cadres.
S'agissant de la thématique de la territorialisation du droit, après avoir relu
les très nombreux écrits de Jacques Caillosse sur cette question, je me suis longuement
demandé ce que l'on pouvait étudier qu'il n'avait pas déjà analysé : il
a en effet rapproché la décentralisation et la déconcentration, interrogé la différenciation
territoriale, exploré les évolutions de l'intercommunalité, démontré
que les territoires étaient construits par le droit...
Pour prolonger ces écrits, je propose d'esquisser quelques réflexions sur les
fractures territoriales. Cette thématique est en effet d'une grande actualité
* Professeure de droit public à l'université Paris-Saclay (université d'Évry).
1.
Jacques CAILLOSSE, Introduire au droit, Montchrestien, Paris, 1993 [coll. Clefs/Politique].
105
Recherches et travaux, vol. 35/2022
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif
Table des matières de la publication Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 1
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 2
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 3
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 4
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 5
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 6
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 7
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 8
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 9
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 10
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 11
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 12
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 13
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 14
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 15
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 16
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 17
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 18
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 19
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 20
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 21
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 22
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 23
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 24
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 25
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 26
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 27
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 28
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 29
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 30
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 31
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 32
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 33
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 34
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 35
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 36
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 37
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 38
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 39
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 40
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 41
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 42
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 43
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 44
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 45
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 46
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 47
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 48
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 49
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 50
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 51
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 52
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 53
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 54
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 55
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 56
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 57
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 58
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 59
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 60
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 61
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 62
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 63
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 64
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 65
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 66
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 67
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 68
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 69
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 70
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 71
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 72
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 73
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 74
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 75
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 76
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 77
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 78
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 79
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 80
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 81
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 82
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 83
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 84
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 85
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 86
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 87
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 88
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 89
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 90
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 91
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 92
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 93
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 94
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 95
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 96
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 97
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 98
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 99
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 100
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 101
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 102
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 103
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 104
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 105
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 106
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 107
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 108
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 109
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 110
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 111
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 112
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 113
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 114
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 115
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 116
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 117
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 118
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 119
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 120
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 121
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 122
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 123
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 124
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 125
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 126
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 127
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 128
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 129
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 130
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 131
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 132
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 133
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 134
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 135
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 136
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 137
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 138
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 139
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 140
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 141
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 142
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 143
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 144
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 145
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 146
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 147
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 148
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 149
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 150
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 151
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 152
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 153
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 154
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 155
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 156
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 157
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 158
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 159
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 160
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 161
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 162
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 163
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 164
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 165
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 166
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 167
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 168
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 169
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 170
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 171
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 172
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 173
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 174
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 175
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 176
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 177
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 178
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 179
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 180
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 181
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 182
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 183
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 184
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 185
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 186
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 187
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 188
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 189
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 190
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 191
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 192
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 193
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 194
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 195
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 196
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 197
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 198
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 199
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 200
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 201
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 202
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 203
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 204
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 205
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 206
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 207
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 208
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 209
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 210
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 211
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 212
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 213
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 214
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15424-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02992-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02988-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11493-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02966-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02959-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09074-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06491-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05764-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05625-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03663-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03777-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03666-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03363-1
https://www.nxtbookmedia.com