Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 117

Olivia BUI-XUAN
Plus récemment, certains ont fait le pari de la « théorie du ruissellement »
s'agissant des métropoles, théorie selon laquelle les richesses et l'attractivité
générées au sein de ces intercommunalités bénéficieraient à tous 49. Si un tel
postulat n'emporte pas forcément la conviction, on ne peut nier que les EPCI
permettent à des territoires d'acquérir ou de rénover des équipements qui contribuent
par là même à désenclaver certains espaces et à réparer certaines fractures.
Nombre de communes, nombre de quartiers , seraient ainsi sans doute
moins bien dotés en infrastructures sans l'intervention d'une structure intercommunale.
La
dotation de solidarité communautaire (DSC) - dont l'instauration est
obligatoire pour les communautés urbaines, métropoles, métropole de Lyon, et
facultative pour les communautés de communes, communautés d'agglomération
et métropole du Grand Paris 50 - est, à ce titre, loin d'être anodine : celleci
a « deux vocations distinctes : elle peut servir à restituer tout ou partie de la
taxe professionnelle (devenue contribution économique territoriale) à des
communes qui ont investi en faveur du développement économique avant la
communautarisation de cette taxe ; elle peut être utilisée pour organiser une redistribution
de la ressource fiscale entre communes en fonction de critères de
dénuement ou des efforts consentis pour construire des logements sociaux » 51.
Ainsi, par exemple, dans le cadre de la métropole de Lyon, la DSC est « clairement
utilisée afin de soutenir financièrement deux types de communes : les
communes pauvres socialement mais riches en fiscalité des entreprises comme
Vénissieux ou Saint-Fons, mais aussi des communes socialement et économiquement
pauvres comme Bron ou Vaulx-en-Velin ». Ce système de péréquation
horizontale - auquel il faudrait ajouter les pactes financiers et fiscaux dans le
cadre des contrats de villes 52 - produit donc un certain nombre d'effets et contribue
à réduire les inégalités entre territoires d'une même intercommunalité.
D'autres mécanismes permettent de résorber les fractures entre territoires
relevant d'intercommunalités différentes.
B. Les dispositifs destinés à lisser les fractures entre territoires relevant
d'intercommunalités différentes
Au titre des mécanismes qui visent à atténuer les disparités entre territoires
relevant d'EPCI différents, on peut citer les dispositifs de coopération entre EPCI.
49. L'économiste Laurent Davezies constate un effet d'entraînement des métropoles vers les territoires
avoisinants, Laurent DAVEZIES et Thierry PECH, « La nouvelle question territor iale » ,
Note Terra Nova, 3 septembre 2014. Selon une étude de l'INSEE de mars 2017, le tiers des salaires
versés sur le territoire de la Métropole de Lyon va à des actifs résidant à l'extérieur des
limites institutionnelles de la métropole, cité dans Cour des comptes, Rapport 2017, p. 115.
50. Article L. 5211-28-4 du CGCT. Celle-ci vise à « réduire les disparités de ressources et de
charges entre ces communes ». C'est la loi de finances pour 2020 qui a codifié dans le CGCT
les dispositions relatives à la DSC. Celles-ci figuraient auparavant dans le Code général des
impôts. Les critères de répartition de la DSC ont par ailleurs été modifiés par ce texte.
51. Déborah GALIMBERTI, Gilles PINSON et Jefferey SELLERS, art. précit., p. 95.
52. Article L. 5211-28-4 III du CGCT.
117
Recherches et travaux, vol. 35/2022

Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif

Table des matières de la publication Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif