Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 129

Jeanne CHAUVEL et Olivier RENAUDIE
les décennies 2000 et 2010 46. En science politique, ce débat sur le gouvernement
des grandes métropoles a fait l'objet de nombreux travaux 47. Les mutations
de la société depuis la décennie 1970 (mobilité croissante, mutations des
trajectoires familiales), du système économique (financiarisation et globalisation
de l'économie) et du système d'action publique (multiplication des parties
prenantes en matière d'action publique avec la décentralisation et
l'européanisation des politiques publiques) compliquent la capacité des acteurs
publics à faire des choix, à les mettre en œuvre et à obtenir des résultats conformes
aux objectifs poursuivis.
En droit administratif, des travaux ont questionné l'impensé juridique de la
ville : dont notamment l'article de Jacques Caillosse publié en 1995 sur « la
ville, le droit et la redistribution des territoires administratifs » 48, auquel cette
partie emprunte largement son titre et quelques réflexions. Plus de vingt ans
après, le fait urbain est bel et bien entré dans le droit avec la prise en compte
juridique de la ville dans sa dimension urbaine et non plus uniquement communale
(des métropoles et pôles métropolitains en 2010 aux statuts particuliers des
métropoles d'Aix-Marseille, Lyon et Paris avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi
NOTRe de 2015). À Paris, la création d'un échelon de gouvernement métropolitain
en 2016 n'a pas fait cesser les controverses sur ses différentes dimensions
(périmètre, compétences et leadership).
Avec une grille d'analyse en science politique, la question abordée dans
cette partie est celle de la constitution socio-politique du Grand Paris, en prenant
en compte sa dimension institutionnelle, ou encore juridique 49. Il s'agit
d'abord d'analyser comment et pourquoi cette question du Grand Paris a émergé
dans l'espace public, comment s'est construit le problème public du Grand
Paris dans la décennie 2000 (A) autour de l'aménagement (B) et de la gouvernance
de la métropole parisienne (C).
A. L'émergence du Grand Paris comme problème public dans la
décennie 2000
La question du Grand Paris (comment gouverner l'agglomération puis la
métropole) n'est pas nouvelle : pour reprendre une expression chère à Jacques
Caillosse, elle est un véritable « serpent de mer ». Elle réémerge particulière46.
Cette question n'est pas nouvelle et a réémergé parmi les élites politiques et administratives de
façon régulière tout au long du XX
e siècle. La suppression du département de la Seine en 1964
et la création des 7 départements actuels en Ile-de-France constitue à cet égard un épisode important
dans le processus de réforme du gouvernement de l'agglomération parisienne.
47. Allen J. SCOTT, « City-Regions Reconsidered », in Environment and Planning A: Economy
and Space 51, no 3, 2019 ; Allen J. SCOTT, Global City-Regions : Trends, Theory, Policy, Oxford
University Press, Oxford, 2001; Christian LEFEVRE, Gouverner les métropoles, op. cit.
48. Jacques CAILLOSSE, « La ville, le droit et la redistribution des territoires administratifs », dans
Politiques et management public, vol. 13, 3, 1995.
49. Les développements de cette partie sont très largement issus de la thèse de doctorat déjà citée,
effectuée sous la direction de Jacques Caillosse, que je remercie chaleureusement pour la qualité
de son accompagnement intellectuel.
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Recherches et travaux, vol. 35/2022

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