Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 133

Jeanne CHAUVEL et Olivier RENAUDIE
en syndicat en 2009, cet espace de débat montre l'impossibilité d'arriver à un
consensus entre des intérêts fortement divergents 58. Sans portée décisionnelle
et sans budget, le syndicat Paris Métropole peine à transformer les débats en
politiques publiques. Il réussit pour autant à faire se rencontrer des élus qui ne
se rencontraient pas auparavant, devient ainsi un espace de socialisation métropolitain,
et participe à la structuration des controverses sur les enjeux de la
gouvernance et de l'aménagement du territoire métropolitain.
Par ailleurs, la réforme territoriale menée par le gouvernement aboutit à la
création le 1er janvier 2016 d'une intercommunalité, la Métropole du Grand Paris
(MGP), englobant l'ensemble de la petite couronne francilienne. On retrouve
ici la démarche top-down, caractéristique de la création d'échelons métropolitains
unifiés 59. Malgré bien des obstacles politiques et institutionnels, c'est une
solution a minima qui est choisie, dans un processus quasi continu de réforme
territoriale. Si, comme l'écrit Philippe Estèbe, « ce sont désormais les grandes
villes qui, au sens propre, font la loi » 60, y compris à Paris avec le rôle joué par
Anne Hidalgo dans la réforme du statut de Paris de 2017, il reste qu'il n'en est
rien pour la métropole parisienne. Alors que le cabinet de Marylise Lebranchu
souhaitait obtenir des élus locaux un accord sur la gouvernance de la métropole
dans le cadre de la préparation du projet de loi MAPTAM, un tel accord n'a jamais
abouti du fait de la fragmentation des intérêts entre maires de l'agglomération
parisienne (thème récurrent en matière d'intercommunalité).
En 2012, le gouvernement socialiste nouvellement élu décide en effet
d'inclure Paris et son agglomération dans la réforme territoriale en discussion.
Le poids des arrangements institutionnels et les enjeux politiques dans l'agglomération
parisienne (luttes entre la droite, le Parti socialiste et les communistes
pour les élections, et particulièrement les élections régionales de 2010) expliquent
que la question de la réforme territoriale en Ile-de-France, quoique portée
à l'agenda gouvernemental en 2007 et ayant fait l'objet de plusieurs propositions
dans divers rapports (rapport Dallier de 2008, rapport Planchou de 2008,
rapport Balladur de 2009), soit restée à l'écart de la réforme territoriale du 16
décembre 2010. Les débats sur le Grand Paris comme gouvernement métropolitain
achoppent également sur trois points problématiques : son périmètre, son
leadership et sa structure juridique.
L'idée d'une coopération accrue entre élus locaux à l'échelle de l'agglomération
parisienne fait pourtant son chemin et aboutit à la création d'une intercommunalité
à statut particulier sur le territoire de la petite couronne parisienne
(départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
58. Sur la péréquation financière par exemple, notamment entre des communes de dro ite t rès
riches dans le département des Hauts-de-Seine et des communes de gauche très pauvres dan s
le département voisin de Seine-Saint-Denis.
59. Christian LEFÈVRE et Margaret WEIR, « Building Metropolitan Institutions », in Peter JOHN ,
Karen MOSSBERGER, et Susan E. CLARKE (éd.), The Oxford Handbook of Urban Politics, Oxford
University Press, Oxford, 2012.
60. Philippe ESTEBE, L'égalité des territoires. Une passion française, PUF, Paris, 2015 [ co ll. La
ville en débat], p. 50.
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Recherches et travaux, vol. 35/2022

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