Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 146

Les impensés du droit adminstratif des territoires
III. La décentralisation, une constitution imaginaire des
territoires ?
Si l'action publique est représentation, comment l'action publique territoriale
est-elle mise en scène ? Pour le dire autrement, quelles sont les représentations
qui constituent la matrice de la décentralisation ? Quel est l'imaginaire
constitutif de l'histoire de la décentralisation ?
La décentralisation s'apparente à un mouvement d'émancipation qui a
rendu possible l'existence d'institutions locales « libres » de s'administrer, et
participant à une démocratie locale revivifiée. Présenter la genèse de la décentralisation
a toujours un caractère fantaisiste, car la référence juridique à la décentralisation
souffre d'indétermination au sens où chacun a pu lui attribuer la
signification qui lui convenait. « Elle explique, par exemple, qu'à la fin du
XIXe siècle et au début du XXe siècle, la référence à la décentralisation ait pu être
mise en avant à la fois par la droite traditionaliste et par la gauche anarchisante,
associées dans un même rejet de l'État jacobin et de l'administration issue de
l'empire napoléonien. Les uns y voyaient " un moyen d'abattre la République " ,
les autres la concevaient comme " la promesse d'un libre gouvernement des
hommes par eux-mêmes " » 30.
Être décentralisateur, ce serait donc s'opposer à l'État central, que ce soit
à la manière des traditionalistes comme Taine, des libéraux comme Tocqueville,
ou des socialistes comme Proudhon. De ce point de vue, l'image de la décentralisation,
source d'émancipation du pouvoir central et rejet du jacobinisme
centralisateur, est une représentation politique qui fonctionne tellement bien
qu'elle parvient - encore aujourd'hui - à faire consensus entre toutes les forces
politiques « qui ne s'opposent que sur des modalités spécifiques de sa mise en
œuvre » 31.
D'un point de vue juridique, la décentralisation apparaît comme une représentation
en négatif de la centralisation, au sens où la décentralisation a toujours
été conçue par opposition à la centralisation. Avec la décentralisation, il
s'agit de sortir de la centralisation, de prendre de la distance à l'égard du pouvoir
central. Cette distance est plus ou moins grande, comme le sont les degrés
d'émancipation du lien avec l'État central. C'est que « la décentralisation peut
ainsi, indifféremment, rendre compte de situations de droit positif aussi disparates
que contrastées » 32. C'est la raison pour laquelle, Marcel Waline, entre
autres auteurs, énonçait en 1969, dans son Précis de droit administratif que
« tout État est à la fois centralisé et décentralisé dans une certaine mesure » et
que « la décentralisation absolue est un mythe, une vue de l'esprit » 33.
30. Serge REGOURD, « La génétique de la décentralisation », dans Nicolas KADA (éd.), Les tabous
de la décentralisation, Berger-Levrault, Boulogne-Billancourt, 2015, p. 16.
31. Ibid.
32. Ibid., p. 17.
33. Marcel WALINE, Précis de droit administratif, Montchrestien, Paris, vol. 1, 1969, p. 221.
Recherches et travaux, vol. 35/2022
146
Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif

Table des matières de la publication Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif
