Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 147

Laurence LEMOUZY
Le récit de la décentralisation nous raconte l'histoire de pouvoirs locaux
émancipés de la tutelle de l'État, autonomes financièrement et en pleine maturité
politiquement. Les faits contrarient ce récit qui, pourtant, se perpétue au fil
des débats politiques, des discussions parlementaires ou des tribunes médiatiques.
À chaque fois, la décentralisation est mise en scène à grand renfort de
métaphores comme en témoigne le recours récurrent à l'expression d'acte I,
acte II, acte III.
L'acteur principal de cette pièce de théâtre - « la décentralisation » - nous
est présenté lors d'un acte I qui fait suite à l'élection de François Mitterrand à la
présidence de la République et à l'adoption de la loi du 2 mars 1982. L'acte II
serait celui de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, tandis que l'acte
III aurait été celui des réformes de 2014 et 2015. Ce récit met en scène « une
représentation selon laquelle la réforme mise en œuvre à partir de la loi du 2
mars 1982 serait intervenue ex nihilo, faisant en quelque sorte, en un seul geste
juridique, « table rase » de la centralisation » 34, oubliant la genèse de la décentralisation
intervenue un siècle plus tôt en 1871 et en 1884.
Le fantasme - au sens d'une vision imaginaire - d'une décentralisation
dont les racines historiques n'émergent qu'en 1982 aide à faire vivre le train de
réformes qui doivent servir la conception que l'on se fait de la modernité d'un
pays. Ces réformes rythment la modernisation de l'action politique que chaque
gouvernement entend porter. À chaque fois, c'est le même récit d'une décentralisation
qu'il faut poursuivre, accroître et renforcer même si les lois n'œuvrent
pas toujours dans ce sens. Le récit de la décentralisation se veut le plus contemporain
possible. Et, quand il s'agit d'évoquer l'histoire, les métaphores surgissent
avec vigueur : les provinces de l'Ancien Régime sont décrites comme plus
ou moins émancipées du centralisme monarchique, formant ainsi un manteau
d'Arlequin, tandis que l'œuvre révolutionnaire est présentée comme un processus
d'éradication des inégalités territoriales nourries par l'Ancien Régime. Ces
métaphores donnent-elles une version exacte de l'Histoire, ou sont-elles les
images constitutives d'un imaginaire de la centralisation et donc de la décentralisation
?
À suivre l'analyse de Michel Biard 35, l'« absolutisme » triomphant avant
1789 est un lieu commun. Tocqueville affirmait que, bien avant la rupture de
1789, l'État monarchique avait détruit l'ordre féodal et ôté à la noblesse son
pouvoir politique grâce, d'une part, à l'absolutisme, d'autre part, à la centralisation.
En dépit de la mise à mort de la monarchie à l'été 1792, la Révolution, le
Consulat et l'Empire n'auraient donc fait que s'inscrire dans une évidente continuité
centralisatrice, et la création des préfets en 1800 serait une simple renaissance
du rôle autrefois dévolu aux intendants : « Les hommes de 1789
avaient renversé l'édifice, mais ses fondements étaient restés dans l'âme même
34. Serge REGOURD, art. précit., p. 18.
35. Michel BIARD, « État jacobin et centralisation, ou la pérennité de quelques idées fausses sur la
Révolution française », dans Pouvoirs locaux. Les Cahiers de la décen tralisa tion, 83- IV,
2009, p. 32-36.
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Recherches et travaux, vol. 35/2022

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