Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 43
Chapitre 2
Le Conseil d'État hors le Conseil d'État
Pascale GONOD* **
L'observation et l'étude de la présence du Conseil d'État hors ses murs ne
sont pas récentes : dès 1968, dans son ouvrage consacré au Conseil d'État 1 -
qui demeure une étude toujours très précieuse - Marie-Christine Kessler analysait
les modalités de « l'influence du Conseil d'État » sur la marche des affaires
publiques, ou plus généralement sur « le gouvernement de la société ». Cette
influence lui permet d'occuper une place centrale dans l'État, dont il a longtemps
été l'incarnation. L'auteur de l'ouvrage constatait alors que cette influence
s'opérait d'abord par la mobilisation des « possibilités d'évasion » de
ses membres, qui permettait au Conseil d'État, à travers ces derniers, d'être
présent autant dans les champs administratif et politique que dans le secteur
privé ; ensuite, par la simple mise en œuvre de ses fonctions consultatives et
juridictionnelles. L'environnement dans lequel figure le Conseil d'État a évolué
depuis cinquante ans, dont les effets de la montée en puissance de l'État régulateur
sur l'institution du Palais-Royal 2 sont l'un des aspects les plus notables.
Ce contexte nouveau l'a contraint à des mutations 3, que leurs auteurs euxmêmes
n'ont pas hésité à inscrire dans un mouvement révélateur de ce que, selon
la belle formule de Giuseppe Tomasi di Lampedusa qu'ils ont utilisée à
l'envi, « il faut que tout change pour que rien ne change » 4.
Cerner dans quelle(s) mesure(s) ces mutations ont pu peser sur les modalités
d'influence du Conseil d'État, ou étudier les manifestations de sa présence hors
du Palais-Royal, suppose d'accepter l'idée que le Conseil d'État, dans sa configuration
issue des ordonnances de 1945 et dans sa double dimension
d'« institution » et de « grand corps », constitue un modèle de référence de
l'analyse. Si l'on considère ses fonctions traditionnelles, le mouvement de ré*
Professeur de droit public à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 PanthéonSorbonne.
**
Ce texte est issu de la présentation orale faite le 27 mai 2019, et est à jour à cette date.
1. Marie-Christine KESSLER, Le Conseil d'État, Fondation nationale des sciences politiques/Armand
Colin, Paris, 1968.
2. Voir Bruno LASSERRE, « L'État régulateur », discours à l'École nationale d'administration,
2019, .
4. Giuseppe Tomasi di LAMPEDUSA, Le guépard, 1958.
3. Pascale GONOD, Le Conseil d'État et la refondation de la justice administrative, Dalloz, Paris,
2014.
43
Recherches et travaux, vol. 35/2022
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/L-État-regulateur
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Table des matières de la publication Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif
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