Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 91

Chapitre 6
Les « ratés » de l'aménagement des territoires
Agathe VAN LANG*
Le cas de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes constitue un cas d'école,
nous incitant à réfléchir rétrospectivement à l'histoire et aux causes d'un naufrage
(ou d'un « crash »). Mais ce dossier est-il aussi singulier qu'il y paraît ?
J'ai eu envie de poursuivre mes investigations sur le sujet des grandes espérances
avortées, des « projets qui se déréalisent » 1 : ce sont « les ratés » de
l'aménagement du titre de mon propos. Mais ce mot évoque aussi les ratés d'un
moteur, et donc les projets actuels qui hoquètent et dont on peut douter de
l'aboutissement.
Mon questionnement part de l'impression que nous assistons actuellement à
la multiplication des mouvements d'opposition et du contentieux sur les grands
projets, ainsi qu'à une forme de radicalisation ou de mutation de ces contestations.
Il suffit de penser aux oppositions de type « ZAD », acronyme connu en
droit de l'urbanisme signifiant « zone d'aménagement différé », transformé par
les mouvements contestataires de ces aménagements en « zone à défendre ». Ce
phénomène paraît largement répandu : « La nouvelle contestation des projets
d'infrastructures constitue une accentuation de la crise de l'aménagement du
territoire que la France connaît depuis plusieurs années, et qui frappe dorénavant
de nombreuses régions d'Europe » 2.
L'actualité récente fourmille d'illustrations. L'on songe au projet d'aménagement
du triangle de Gonesse dit EuropaCity, aux Center Parcs de Roybon et
de Poligny, au centre d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la
Meuse, à la ligne à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin et son tunnel ferroviaire, et
à la LGV Bordeaux-Toulouse, au Grand Contournement Ouest de Strasbourg, au
canal Seine-Nord, etc. 3
Parmi eux, certains connaîtront peut-être le même sort que l'Aéroport du
Grand Ouest, ou que d'autres projets qui mobilisèrent les populations en leur
temps, tels que l'extension du camp militaire du Larzac et la construction de la
* Professeure de droit public à l'université de Nantes.
1. Laurent DEVISME, « Apprendre des projets qui se déréalisent », dans Place Publique,
Nantes/Saint-Nazaire, 66, 2018, p. 15.
2. Géraud GUIBERT, « La contestation des grands projets d'infrastructures », dans Esprit,
2013/10, p. 92.
3. Pour une présentation des « Projets inutiles » et contestés, voir la carte du site de Reporterre
[en ligne], distinguant les projets abandonnés, les projets réalisés, les projets en cours...
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Recherches et travaux, vol. 35/2022

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