Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 94

Les impensés du droit adminstratif des territoires
toires « hors sol », faite de représentations et de fictions 10. La déconnexion du
réel se mesure à l'ignorance d'enjeux essentiels sur le terrain, tels que
l'artificialisation grandissante des sols, la raréfaction de l'espace disponible, le
changement climatique, en somme la finitude du territoire.
On ne sera dès lors pas étonné que les projets ainsi définis ne rencontrent
pas les attentes sociales. Leur inadaptation conduit à parler de « désaménagement
» 11 ou de « déménagement du territoire », alors que les opposants aux
grands projets, tels les zadistes de Notre-Dame-des-Landes, expriment le désir
de « ménagement » du territoire 12. Ainsi, dans son rapport de synthèse du colloque
nantais sur Notre-Dame-des-Landes, prononcé le 30 novembre 2018,
Jacques Caillosse concluait que, « tandis que certains veulent aménager le territoire,
d'autres déménagent du fait de l'aménagement ».
Une petite visite du musée imaginaire des projets irréalistes qui ont échoué
sur les écueils des réalités financières, géophysiques et sociales permet
d'illustrer le propos. Nous retiendrons parmi d'autres :
- Le projet d'Aérotrain, véhicule se déplaçant sur coussin d'air sur une
voie dédiée en hauteur. Il devait relier les villes nouvelles de la région parisienne
entre elles, mais aussi Paris à Orléans, et fut partiellement réalisé en
Beauce. Le coup d'arrêt a été donné par le Président Valéry Giscard d'Estaing
en 1974. Ce projet apparaît emblématique d'une vision techno-politique de
l'aménagement du territoire propre aux années 1970.
- Le projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse, lancé en
2007 par le ministre des Transports. Son abandon est décidé en 2008 après publication
du bilan du débat public, qui pointe les doutes sur l'utilité du projet,
l'absence d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire traitant de
l'étalement urbain et de l'influence de Toulouse sur l'ensemble de son territoire,
et les conséquences du projet sur les terres agricoles et espaces naturels.
- Le projet de stade Arena à Dunkerque, comprenant 10 700 places, devait
être construit en zone inondable. Son abandon fut décidé en avril 2014.
- La création d'un parking souterrain de trois niveaux à Biarritz sous la falaise
de la côte des Basques, abandonnée en juin 2014.
- Le projet d'un équipement de loisirs dénommé Ski Dôme, à Elancourt (à
environ 30 km de Paris), consistant en une station de ski sous dôme. Cette absurdité
sur le plan énergétique - entre autres - fut enterrée en novembre 2014.
10. Il s'établit aussi « un rapport passif de l'habitant.e à son environnement qui pour les militant.e.s
est véhiculé dans le concept même d'aménagement du territoire, critiqué comme sy stème
dans lequel " la vie des gens est décidée en avance par des ingénieurs et des arch itectes
qui vont imposer aux autres où seront des commerces, les logements, les aéropor ts, etc. " » ,
Philippe de CLERCK, « Habiter avant la règle : quelques nouvelles d'une mise en chantie r de
l'institution à Notre-Dame-des-Landes », dans RIEJ, 81, 2018/2, p. 267-295.
11. Jacques-Henri ROBERT, « Désaménagement », Tribune, dans Dr. env. février 2019 : « Le désaménagement
a coïncidé avec d'immenses machines d'aménagement du territoire ».
12. Voir contribution de l'AACB (Assoc. pour un Avenir Commun dans le Bocage) au p rojet de
PLUi de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, « Un territoire environnemental habité
», accessible sur Internet.
Recherches et travaux, vol. 35/2022
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