Droit et Société - Tome 35 - Les impensés du droit administratif - 95

Agathe VAN LANG
- Le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, abandonné après
annulation de la déclaration d'utilité publique par le Conseil d'État en 2016
pour insuffisance de l'analyse économique et sociale (surtout les conditions de
financement du projet) et bilan négatif (coût excessif) 13.
- Le projet de construction du YelloPark à Nantes, nouveau stade associé à
la réalisation d'une vaste opération immobilière, à quelques mètres de l'actuel
stade de la Beaujoire, confié à un promoteur privé. Très contesté sur les plans
environnemental, participatif, éthique, financier, il a été abandonné par la présidente
de Nantes-Métropole le 9 novembre 2018 14.
- Le projet d'initiative privée EuropaCity, en lien avec un vaste quartier
d'affaires et une des gares du Grand Paris Express, devait déployer sur le
triangle de Gonesse (280 ha) un mégacomplexe de commerces, hôtels, attractions
culturelles, parc aquatique, ferme pédagogique, et même une piste de ski
couverte, sur 80 ha. Le 12 mars 2019, le tribunal administratif de CergyPontoise
a annulé le plan local d'urbanisme (PLU) de Gonesse qui devait permettre
l'urbanisation du triangle de Gonesse sur 248 ha de terres agricoles, pour
manque d'information de la population sur les conséquences environnementales
du projet 15. Le gouvernement a annoncé l'abandon du projet le
7 novembre 2019, à la sortie du troisième Conseil de défense écologique 16.
Parmi ces objets déconnectés figure également le projet de LGV Lyon-Turin,
avec le creusement d'un tunnel ferroviaire, qui remonte à 1996 : opération très
contestée, un rapport italien de février 2019 préconisant son abandon. Les opposants
dénoncent en particulier la mauvaise appréciation économique et financière
du projet.
On relèvera, sans le développer, le problème de l'incohérence de la politique
tenant à la multiplicité des acteurs de l'aménagement du territoire, et le
rôle de l'État, acteur qui reste souvent décisif quant au sort d'un projet 17.
2. La maîtrise des sols est un enjeu essentiel pour la puissance publique. Les
territoires sont partagés entre propriété publique et propriété privée, l'État conservant
une forme de domaine éminent sur toutes choses 18. Cette distribution
binaire n'a rien de naturel, la consécration de la propriété individuelle étant le
fruit de l'éradication des communaux ou communs . Or ces communs font ré13.
CE, 15 avr. 2016, « Fédération nationale des associations des usagers des transpor ts » , dan s
RFDA, 2016, p. 519.
14. Voir Frédéric BARBE, La Beaujoire, enquête sur un coup d'état urbain, Éditions à la cr iée,
Nantes, mai 2018 ; Frédéric BARBE, « YelloPark, un projet urbain comme s'il n'avait jamais
existé », dans Atlas Social de la métropole nantaise, 2020 [en ligne].
15. TA Cergy-Pontoise, 12 mars 2019, « France Nature Environnement et autres », dans Dr. env.,
avril 2019, p. 175.
16. Selon Philippe Subra, l'abandon d'EuropaCity « peut être surprenant, [néanmoins il] est aussi
très macronien, car il est très pragmatique » (Le Monde du 8 novembre 2019).
17. Sur la question du reniement par l'État de sa parole et de l'engagement de sa responsabilité,
voir Christophe ROUX, « EuropaCity (ou le nouveau Notre-Dame-des-Landes...) », dans Dr.
adm., juillet 2018, alerte 88.
18. L'État peut autoriser des entorses à la propriété privée.
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Recherches et travaux, vol. 35/2022
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